La situation est ubuesque pour les travailleurs transfrontaliers. Ils paient l’impôt sur le revenu et les charges sociales dans le pays qui les emploie, mais en cas de licenciement, c’est l’Unedic, en France qui prend en charge l’indemnisation chômage. Explications de l’ancien secrétaire d’État au Budget.
Par Christian Eckert
La condition des travailleurs frontaliers soulève souvent des débats techniques qu’il convient de regarder avec précision avant d’émettre un jugement. Dans le territoire nord lorrain où je vis, un grand nombre de nos concitoyens habitent en France et travaillent au Grand-Duché du Luxembourg.
Rappelons d’abord que, conformément à la règle la plus utilisée dans le monde (même si ce n’est pas partout), ces travailleurs frontaliers paient l’impôt sur leurs revenus au Luxembourg, comme leurs cotisations sociales.
Les frontaliers versant leurs cotisations sociales au Grand-Duché bénéficient légitimement des dispositifs sociaux de ce pays (d’ailleurs bien plus favorables qu’en France).
Les arcanes politico administratifs de l’Union
Comme ils versent aussi leurs cotisations à l’assurance chômage au Luxembourg, on peut s’attendre à ce qu’en cas de licenciement, ce soit le Luxembourg qui prenne en charge l’indemnisation. En fait, c’est l’UNEDIC en France qui paie. C’est absolument anormal.
Cette règle « bancale » est en cours de renégociation entre les pays de l’Union depuis 2016 (ça fait quand même huit ans !). Selon mes informations, un accord avait été trouvé pour en revenir au simple « bon sens ». Mais ce dernier s’est perdu dans les arcanes politico administratifs de l’Union, sous la pression de quelques-uns, parmi lesquels… le Luxembourg (qui avait par ailleurs obtenu un délai pour éventuellement appliquer la nouvelle règle).
Une mauvaise réponse à une bonne question
L’UNEDIC (en France) plaide pour n’avoir à indemniser que celles et ceux qui lui versent des cotisations. C’est logique. Le coût total de ces situations est de l’ordre de 800 Millions, dont 20% viennent du Luxembourg. On ignore souvent que l’UNEDIC est un organisme public aujourd’hui excédentaire.
Il faut revenir à la cohérence : « on est indemnisé par celui auquel on a versé ses cotisations ».
Pour autant, il semble qu’une curieuse solution soit retenue. On s’apprête à baisser (d’environ 50% pour les franco-luxembourgeois) l’indemnisation des salariés licenciés. Au lieu de revoir une règle stupide en vigueur depuis 2004, on va baisser les ressources de personnes qui n’ont pas choisi où cotiser !
Certains avancent aussi un curieux argument : les travailleurs frontaliers sont mieux payés…
Apporter une mauvaise réponse à une bonne question, sans en avoir au préalable discuté avec les intéressés… Encore une faute qui séparera un peu plus les électeurs de leurs élus.
