Le cabinet d’expertise comptable SOFICO-France Vandoeuvre (54) fait le point sur les dispositions concernant les chefs d’entreprise.
- Prolongation du fonds de solidarité
Pour les secteurs les plus touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture…) ainsi que les secteurs en lien avec ces secteurs ( annexe 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), le volet 1 du fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes des mois de août et septembre dans le cas soit d’une fermeture administrative ou d’une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50% par rapport au CA du mois considéré en N-1 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
- Pour les employeurs
Le décret n°2020-1103 vient préciser les mesures d’exonérations annoncées par la gouvernement. Plusieurs cas de figures sont à distinguer en fonction des secteurs d’activités, des pertes de chiffres d’affaires et de la taille de l’entreprise. Vous trouverez en pièces jointes plusieurs informations à ce sujet :
- Exonérations des cotisations patronales
- Aide au paiement des cotisations
- Plan d’apurement des cotisations restant dues
- Remise partielles de dettes de cotisations patronales sur demande
Une aide au paiement des cotisations est également prévue pour les mandataires sociaux (président, directeur général…).
Notre service social est aujourd’hui à pied d’œuvre afin de satisfaire les multiples obligations déclaratives nécessaires pour vous permettre de bénéficier de tout le soutien possible.
- Pour les travailleurs indépendants
Ce même décret prévoit une réduction des cotisations en fonction toujours du secteur d’activité. Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants, susceptibles d’être éligibles, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération. Une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité éligibles devra être transmise avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020.
- Pour les micro-entrepreneurs
Toujours en fonction du secteur d’activité, une imputation du chiffre d’affaires des mois de mars à juin ou de mars à mai pourra être possible sur la production des prochaines déclarations.
- Pour les artistes-auteurs
Une réduction de cotisations et contributions est prévue et fera l’objet d’une information sur ses modalités à chaque artiste-auteur