La Belgique, la Hollande et l’Allemagne et d’autres publient un historique des véhicules d’occasion. Et s’informent contre le défaut d’assurance. Explications.
La France vient de mettre en ligne HistoVec, un site pour informer les acheteurs sur l’historique d’un véhicule d’occasion, et a créé un registre de tous les véhicules assurés pour les Forces de l’ordre. C’est bien mais… peut mieux faire !
Nos voisins belges, hollandais et allemands par exemple sont depuis longtemps passés à la vitesse supérieure avec pour les premiers, la mise en place d’un « Car-Pass » et pour nos voisins germains, une interconnexion entre les fichiers des assurés et des immatriculations. De bonnes idées qui pourraient inspirer la France et que l’on retrouve dans l’étude européenne menée par le Centre Européen des Consommateurs France.
« Car-Pass » ou comment s’assurer du kilométrage d’un véhicule d’occasion ?
Si vous achetez un véhicule d’occasion en Belgique, vous recevrez obligatoirement un certificat qui détaille le kilométrage parcouru par le véhicule et la date à laquelle il a été relevé. Ce « Car-Pass » vous certifie ainsi l’exactitude du kilométrage du véhicule relevé après chaque entretien, réparation, montage ou contrôle technique. Si le vendeur ne vous remet pas ce document, vous êtes en droit d’annuler la vente.
La plateforme HistoVec constitue une avancée en France mais l’historique sur le véhicule reste optionnel, soumis à la bonne volonté du vendeur de donner ces informations avant la vente pour rassurer les acheteurs potentiels. D’autre part, HistoVec ne comporte pas à ce jour l’historique du kilométrage du véhicule, relevé à chaque contrôle technique. Le site ne permet pas non plus aux professionnels de l’automobile d’inscrire les relevés des interventions et le kilométrage correspondant.
« La France est au début d’un processus préventif déjà bien avancé dans de nombreux pays européens. Si le Car-Pass est une solution simple, rapide à mettre en oeuvre et qui a déjà prouvé son efficacité dans deux pays européens, la Belgique et les Pays-Bas, en Estonie, Suède ou Pologne, des sites officiels publics publient des informations complètes sur les véhicules d’occasion : kilométrage, nom des propriétaires successifs, contrat d’assurance, date du prochain contrôle technique… » explique Bianca Schulz, Responsable du Centre Européen des Consommateurs France.
Pas d’immatriculation sans preuve d’assurance
Pour lutter contre le défaut d’assurance automobile, policiers et gendarmes français ont accès depuis janvier 2019 à un fichier répertoriant tous les véhicules assurés en France. Lors d’un contrôle, en consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA), ils peuvent savoir si le véhicule est bien assuré. Ce registre contient des informations sur l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Mais pourquoi attendre un contrôle pour vérifier la souscription d’une assurance automobile?
En Allemagne existe depuis 2008 un système rapide, préventif et efficace pour lutter contre le défaut d’assurance automobile : l’interconnexion des données entre les compagnies d’assurance et les services d’immatriculation. Ainsi, pour immatriculer son véhicule, l’automobiliste doit obligatoirement présenter au service d’immatriculation de son lieu de résidence, un numéro de confirmation d’assurance automobile remis par son assureur. Avec ce numéro, les services d’immatriculation ont accès à toutes les informations sur le contrat d’assurance souscrit pour le véhicule à immatriculer et sont également informées en cas de défaut de paiement ou en cas de résiliation du contrat du véhicule immatriculé.
« A ce jour en France, seule une déclaration sur l’honneur de la souscription d’une assurance est demandée lors de la demande d’immatriculation sur le site ants.gouv.fr. La coopération entre les services d’immatriculation et les assurances éviterait que des véhicules sans assurance puissent être immatriculés » conclut Bianca Schulz.
À propos du Centre Européen des Consommateurs France
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France est l’interlocuteur des consommateurs français qui ont une question sur leurs droits en Europe ou un litige avec professionnel européen. Le CEC France appartient au réseau ECC-Net, présent dans chaque pays de l’UE. Le CEC France est situé à la frontière Strasbourg/Kehl, regroupé avec le CEC Allemagne au sein de l’association franco-allemande « Centre Européen de la Consommation ». Ses services d’information et d’aide aux consommateurs sont gratuits.