JUSTICE - LANCEUR D'ALERTE - LUXLEAKS - REVELATIONS - ACCORDS FISCAUX - OPTIMISATION FISCALE - ENTREPRISES - MULTINATIONALES - LUXEMBOURG. Nancy 7 janvier 2016. Le lanceur d'alerte Antoine DELTOUR, ancien auditeur de Price Waterhouse Cooper à Luxembourg à l’origine de la fuite de centaine d’accords fiscaux signés pendant des années entre des multinationales et le Grand-Duché, donne une conférence au lycée Henri Poincaré où il a était étudiant. Son procès devrait se tenir du 26 avril au 4 mai prochain au Luxembourg. 5 chefs d’inculpation sont retenus contre lui : violation du secret des affaires, violation du secret professionnel, vol, blanchiment et accès frauduleux dans un système informatique. Il encourt 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amendes. PHOTO Alexandre MARCHI.

Le statut des lanceurs d’alerte à l’épreuve du procès LuxLeaks

Les « lanceurs d’alerte » les plus médiatisés comme Edward Snowden et Antoine Deltour, informent le public de ce qui est fait contre lui et en son nom.

La culture à l’ère du numérique

Dix ans après le vote de la loi DADVSI élaborée à partir de l’idée fausse du consommateur-pirate par nature, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une étude exclusive consacrée à l’accès à la culture et au financement de la création à l’ère du numérique.

POLITIQUE - GOUVERNEMENT VALLS 3 - MINISTRE - REMANIEMENT MINISTERIEL - CONSEIL DES MINISTRES. Palais de l'Elysée, Paris 17 février 2016. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice. PHOTO Alexandre MARCHI.

Clervaux: Communiqué de presse du Garde des sceaux

Suite à son annonce de la fermeture de la prison de Clairvaux, Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu ce jour, comme il s’y été engagé, les élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de l’Aube et de Haute-Marne.