Trois nouveaux Sages vont faire leur entrée au Conseil constitutionnel ce 10 février 2025, dont le successeur de Laurent Fabius à la présidence. Ces nominations surviennent dans un contexte politique tendu, alors que l’institution joue un rôle de plus en plus central dans la vie démocratique française.
Un renouvellement stratégique dans un contexte d’instabilité politique
Le président Emmanuel Macron s’apprête à désigner le nouveau président du Conseil constitutionnel, tandis que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher nommeront chacun un nouveau membre. Ces nominations, qui devront être validées par un vote parlementaire, interviennent alors que l’institution n’a jamais été aussi contestée.
Des pouvoirs élargis et une légitimité mise à l’épreuve
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel a vu ses prérogatives s’étendre considérablement. Juge électoral, il statue sur la constitutionnalité des lois et examine les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les citoyens. L’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale depuis 2022 a multiplié les saisines et renforcé son rôle d’arbitre politique.
Un enjeu majeur pour 2027
Ces nominations revêtent une importance particulière, car les nouveaux membres seront en fonction lors des élections présidentielles de 2027 et 2032. Dans un contexte de montée des extrêmes et de possibles tentatives de révision constitutionnelle, leur rôle de garant des institutions pourrait s’avérer déterminant.
Une institution sous pression
Les récentes décisions du Conseil, notamment sur la réforme des retraites et la loi immigration, ont suscité de vives critiques. La légitimité de l’institution est questionnée, notamment en raison du processus de nomination de ses membres, souvent issus du monde politique. Pour les experts, le défi sera de préserver l’indépendance et l’autorité du Conseil face aux contestations croissantes de son rôle.
L’avenir démocratique en jeu
Au-delà des enjeux immédiats, ces nominations soulèvent la question fondamentale de l’équilibre des pouvoirs dans la Ve République. Alors que les contre-pouvoirs sont plus que jamais nécessaires, le Conseil constitutionnel devra continuer à jouer son rôle de gardien des institutions tout en préservant sa légitimité face aux défis politiques à venir.
Est-ce que Monsieur Richard Ferrand peut produire son diplôme de juriste avant d’être Président du Conseil Constitutionnel ? pic.twitter.com/4szaliTKZE
— Emmanuel de Villiers (@E2Villiers) February 9, 2025
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Nommer au Conseil constitutionnel des personnalités sans les compétences et sans intégrité morale est indécent pour ne pas dire pire.
Richard Ferrand n’y a clairement pas sa place.
Je suis totalement d’accord avec mes collègues @elinalemaire, Dominique Chagnollaud de Sabouret et… pic.twitter.com/VqzCybzGNx— Eric Anceau (@Eric_Anceau) February 9, 2025