Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler une délibération du conseil municipal de Sarrebourg qui acceptait un don de 20 000 euros d’une association politique, en raison d’un conflit d’intérêts impliquant le maire.
Le maire pris en défaut dans une affaire de conflit d’intérêts
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision le 20 décembre 2024 concernant une affaire qui agite la vie politique locale de Sarrebourg. Au cœur du litige : une délibération du 11 mars 2022 par laquelle le conseil municipal avait accepté un don de 20 000 euros de l’association « Rassemblement pour la République, 8ᵉ circonscription de la Moselle » (le RPR).
Juge et partie
La délibération a été contestée par Fabien Kuhn, conseiller municipal d’opposition, qui pointait notamment un conflit d’intérêts. En effet, le maire Alain Marty occupait des fonctions de vice-président au sein de l’association donatrice en 2011, et la mairie n’a pas pu prouver qu’il avait quitté ces fonctions au moment du vote.
Le tribunal a considéré que la participation du maire aux débats et au vote constituait une irrégularité, puisqu’il était personnellement intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association donatrice. Cette situation est contraire aux articles du Code général des collectivités territoriales qui interdisent aux élus de participer aux délibérations dans lesquelles ils ont un intérêt personnel.
Prévention des conflits d’intérêts
La juridiction a donc annulé la délibération, tout en rejetant les autres demandes du requérant qui souhaitait notamment obtenir divers documents et une indemnisation symbolique pour son groupe d’opposition « De la colère à l’espoir ».
Cette décision rappelle l’importance des règles de transparence et de prévention des conflits d’intérêts dans la gestion des affaires municipales, particulièrement en matière de dons aux collectivités locales.