Dans une ordonnance rendue ce lundi 6 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg rejette la demande de suspension de l’exécution de la démission de Julien Ruaro, en attendant les expertises graphologiques.
Étrange affaire que cette fausse démission d’un élu du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry, dans la banlieue de Metz, que nous avons évoquée dans notre article du 28 avril 2024. Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’un lourd contentieux entre Julien Ruaro, la quarantaine, ingénieur centralien, élu pour la première fois à Coin-lès-Cuvry en 2020, et plusieurs membres du conseil municipal, dont la maire, Anne-Marie Linden-Guesdon.
Plainte à la gendarmerie
Début janvier 2024, l’élu s’étonne de n’avoir pas reçu de convocation pour la séance du conseil du 31 janvier. À la mairie, il apprend qu’il aurait démissionné. Une lettre signée « Julien Ruaro » reçue le 23 janvier commence ainsi : « Je vous informe de ma démission du conseil municipal. » La maire accepte aussitôt la démission.
Julien Ruaro dépose plainte à la gendarmerie pour « usurpation d’identité, faux et escroquerie aggravée. »
Dans le même temps, il demande sa réintégration au Conseil municipal de la commune qui lui est refusée. D’où sa requête devant le juge des référés du TA de Strasbourg
Voici l’ordonnance du juge
« En l’état de l’instruction et compte tenu, en particulier, d’expertises graphologiques qui sont en cours selon les explications apportées à la barre, le moyen soulevé par M. Ruaro à l’appui de sa requête n’est pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire de Coin-lès-Cuvry du 23 janvier 2024. Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune, les conclusions du requérant tendant à la suspension de l’exécution de cette décision doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Article 1 : La requête de M. Ruaro est rejetée.
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Coin-lès-Cuvry au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative sont rejetées. »
Le Point de vue de Mme la maire
Comme elle nous l’avait proposé, Anne-Marie Linden-Guesdon, maire de Coin-lès-Cuvry, nous a reçu en mairie, vendredi 3 mai 2024, avec son deuxième adjoint, Olivier Raimondeau. Entretien direct et cordial au cours duquel nous avons évoqué les points sensibles de ce litige avec Julien Ruaro.
S’agissant du recommandé reçu en mairie le 23 janvier 24, pourquoi avez-vous pris acte de la démission de Julien Ruaro le jour-même, sans avoir vérifié l’info auprès de l’intéressé ?
Qui peut dire aujourd’hui qu’il s’agit d’une ‘’fausse’’ démission ? Je vous lis l’article du Code général des collectivités (CGCT) 2125-4 : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département. »
Quelle est la marge de manœuvre dont je dispose dans une telle situation ? Aucune. À partir du moment où la lettre de démission arrive dans mes mains, elle est définitive. J’ai eu confirmation par l’avocat de la mairie et la préfecture. Je n’avais pas d’autre choix que de l’acter.
À moins de pouvoir prouver que cette démission a été faite sous la contrainte. Or, M. Ruaro a été absent 6 Conseils sur 9. Il a donné procuration pour le dernier conseil municipal. Il ne venait pas, prétextant qu’il se sentait menacé. Lorsque je reçois une lettre de démission. Pourquoi je mettrais en doute cette lettre qui reprend exactement ce qu’il nous reproche, avec la même police, la même façon d’écrire à la mairie, une signature manuscrite. Rien ne laissait présager que cela pouvait être « une fausse » démission, en recommandé, avec accusé de réception. J’ai donc acté la démission comme le demande le Code de la collectivité territoriale.
S’agissant de l’une des irrégularités dénoncées par l’élu faussement démissionnaire, confirmez-vous le conflit d’intérêts de votre 1ᵉʳ adjoint, notaire, dans le projet immobilier de la commune ?
M. Ruaro a fait un signalement au procureur pour prise illégale d’intérêts et faux en écriture publique. Nous avons été auditionnés par les gendarmes. Finalement, le parquet général après le procureur de la République a classé l’affaire.
Pour le faux en écriture publique, c’est vrai, je n’ai pas dit ‘’qui vote pour, qui vote contre … ’’. On s’en est rendu compte immédiatement et, dès le conseil suivant, on a repassé la question au vote. L’affaire était régularisée. C’était juste une erreur.
Quant au premier adjoint et notaire, il a reçu un acte, un seul, pour le compte de la mairie. C’est ce qu’on lui reproche. Mais il s’est désisté rapidement au profit de l’un de ses confrères. Il n’y a pas de conflit d’intérêts.
S’agissant des ‘’représailles’’ dont Julien Ruaro et son épouse affirment être victimes (plainte en diffamation contre Madame Ruaro, refus de donner au conseiller municipal accès à des documents pourtant publics, litige à propos du jardin pédagogique ‘’le coin du Paradis’’ qui a abouti au déracinement d’une centaine d’arbres, etc.) plutôt que de calmer le jeu, cet acharnement contre un élu et sa famille ne risque-t-il pas de dégénérer et de créer un gros malaise dans le village ?
M. Ruaro nous demande de faire des choses irréalisables. Exemple : les trottoirs ne seraient pas aux normes PMR. D’abord, il n’y a pas d’obligation tant qu’on ne fait pas de travaux ; ensuite, nous n’avons pas les moyens. Nous avons un budget de ronchonnement de 430.000 euros. Cela limite nos ambitions.
À propos du jardin pédagogique, il n’était pas entretenu. Nous avons pris la décision de mettre fin au bail le 30 juin 2022 avec préavis d’un an.
Les arbres ont été arrachés ? Mais c’est lui qui a pris la décision de les arracher. La mairie lui a proposé de les laisser en place. Sachant que les biens situés sur un terrain qui appartient à autrui, deviennent propriété d’autrui. C’est la loi. Déplanter des arbres appartenant à la commune pour les donner à d’autres villages prouve son peu d’intérêt pour les habitants de CLC.
Quant au contrôle des services sociaux de la Moselle alertés pour maltraitance sur les enfants, moi, en tant que maire, je n’ai rien à voir avec ça. Nous avons découvert ce point, car M.RUARO en a fait état dans le mémoire du procès en diffamation de son épouse.
La procédure avec la société immobilière ? C’est encore le problème de M. Ruaro, pas celui de la mairie.
La plainte contre son épouse pour injures publiques ? Elle est justifiée car le maire et la mairie sont mises en cause.
Olivier Raimondeau : « Qu’a-t-il fait pour le village depuis trois ans ? Rien ! » M. Ruaro est intolérant à la frustration. Il nous a dit à la sortie d’une réunion, qu’il souhaitait que la mairie paie un avocat pour attaquer… la mairie afin qu’elle s’oppose à la création de la résidence dont il ne veut pas ! Il s’oppose à tout, tout le temps. Il arrive un moment où cela devient insupportable. « Nous avons été élus pour gérer au mieux le budget et permettre que nos concitoyens aient la vie la plus harmonieuse au sein du village et non pour amen à tous les désidératas de M. Ruaro.
Anne-Marie Linden-Guesdon : « Il me traite d’incompétente, de débile, de folle, de dictateur… Le débat suppose un minimum de respect. Avec lui, c’est difficile. En l’espace de 18 mois de mandat, en 2020 et 2021, nous avons reçu 123 mails de M. Ruaro. Entre mardi soir et ce matin (NDLR-donc le 3 mai), j’en ai eu 4.
Il me demande plein de choses, parfois des documents que lui-même nous a adressés. Je ne sais même plus ce qu’il m’envoie comme mails. Qui persécute qui ?