Le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, s’il était adopté, interdirait aux médecins, journalistes et lanceurs d’alerte de mettre en cause la politique de santé publique sous peine de sanctions pénales. Inacceptable.
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé serait parfaitement légitime s’il ne comportait dans son article 4 tous les moyens juridiques destinés à bâillonner la liberté d’expression, notamment celle les soignants, les journalistes et autres lanceurs d’alerte.
Un nouveau délit
Certes, ce projet de loi tient compte du caractère omniprésent de la santé dans les dérives sectaires. Le nombre de signalements à la Miviludes (quasi doublement entre 2015 et 2021) ne cesse d’augmenter, notamment dans le domaine de la santé et du bien-être. D’où la création d’un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé ». L’idée étant de « sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation ».
De gauche à droite
Cependant, l’article 4 de ce texte provoque une levée de boucliers, de la droite à la gauche. Il prévoit des sanctions sévères – un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende – pour toute personne qui dénoncerait, par exemple, les effets indésirables des médicaments et vaccins. « Nous comprenons la nécessité de protéger les citoyens contre les charlatans et les fausses informations, écrit l’Association Santé Naturelle. Cependant, dans sa forme actuelle, l’article 4 semble aller au-delà de cet objectif, entravant la capacité des médecins, scientifiques et autres acteurs du domaine de la santé de partager librement leurs connaissances et leurs découvertes. »
Une pétition
« Il est essentiel que le gouvernement distingue clairement entre les discours dangereusement trompeurs et les débats scientifiques légitimes. Sans cette distinction, cet article pourrait mener à une censure inacceptable des discussions » poursuit l’Association qui a lancé une pétition intitulée « Non à l’article 4 ».
Pour en savoir plus :
- Le projet de loi
- L’exposé des motifs
- Le Conseil des ministres du 15 novembre 2023
- L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables
Article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires: https://t.co/OiJy58KAU2. Avec une telle loi, ReinfoLiberté et moi-même (son président) serions déjà en prison avec les affiches sur les EI des vaccins. Mais nous nous battons pour faire reconnaître la liberté d'expression! pic.twitter.com/UTcosDgSVi
— vincent PAVAN (@PavanVincent) November 22, 2023