Pour la première fois en France, une soignante suspendue va être réintégrée de façon effective dans un établissement hospitalier privé. Une décision qui peut donner de l’espoir aux autres soignants suspendus et à leurs avocats.
Une jolie victoire vient d’être remportée par Me Tarek Koraitem, avocat défendant une soignante suspendue du secteur privé. Sa cliente, une infirmière exerçant à l’Institut Curie et suspendue sans rémunération depuis septembre 2021 pour non vaccination, va être réintégrée dans son service avec arriérés de salaires. C’est en tout cas ce qu’a décidé la cour d’appel de Paris, ce jeudi 1er décembre.
« C’est historique ! Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée à être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire », se félicite l’avocat sur son compte Twitter. Il ajoute : « Cette ordonnance inédite pourra servir tous les employés du secteur privé dans la même situation. Cette victoire est au service des milliers de soignants suspendus dans cette situation ».
Cette petite victoire ne préjuge cependant pas de ce que décidera la cour d’appel de Paris à titre définitif sur l’ensemble du dossier.
⚖️ C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J
— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022