Trois agents hospitaliers de la Loire qui n’ont pas été vaccinés au 15 septembre 2021, n’ont pas pu prendre leur poste au CHU de Saint-Etienne et de Roanne. La justice vient de les réintégrer.
Le 25 octobre dernier, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé, a invalidé la suspension des trois agents hospitaliers. Car il s’agit d’agents travaillant en cuisine qui ne sont pas en contact avec les malades de l’hôpital de Saint-Etienne (pour deux d’entre eux) et de Roanne (pour le troisième). Le tribunal émet ainsi « un sérieux doute quant à la légalité de la décision ».
Cette décision implique que les agents concernés peuvent reprendre leur travail et percevoir leur salaire.
Mais il s’agit d’un référé et non pas d’une décision au fond.
« Je n’ai rien fait de mal »
Pourtant, au CHU de Saint-Etienne, pas question de réintégrer les deux agents des cuisines. « La loi s’applique à tous les agents hospitaliers » explique la direction à nos confrères de France Bleu Saint-Etienne Loire.
Marie-Jo Ribeiro, qui travaille aux cuisines de l’hôpital stéphanois depuis 18 ans s’explique au micro de France-Bleu : « On ne veut plus de nous au CHU. J’estime n’avoir rien fait de mal ». Elle a donc décidé, avec sa collègue de se présenter à l’entrée de l’hôpital le 27 octobre. Accompagnée de son avocat et d’un huissier de justice.
Pourvoi devant le Conseil d’État
Finalement, les deux établissements de santé concernés par cette affaire ont décidé de réintégrer les trois agents suspendus. Dans un communiqué, le CHU de Saint-Etienne prend « acte des ordonnances prises par le juge des référés du T.A. de Lyon. Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021 ».
Mais ils ont déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
Affaire à suivre.