La situation épidémiologique actuelle et les performances vaccinales anti-COVID-19 ne justifient pas une obligation vaccinale généralisée. Un débat de fond pour une adhésion vaccinale, la restauration de la confiance et des échanges constructifs sont cruciaux pour aider à la sortie de crise. Le sénat a rejeté ce 13 octobre 21 la proposition de loi socialiste.
“Dès juillet dernier, les parlementaires socialistes ont prôné l’obligation progressive d’une vaccination universelle, de toutes et tous (sauf contre-indication médicale), dans une démarche de santé publique visant à obtenir une protection collective […] L’objectif de cette protection collective de toute la société, en l’état de nos connaissances scientifiques et médicales, peut être atteinte par une obligation vaccinale généralisée (sauf contre-indication médicale)(cf. Proposition de loi Sénat).”
En réaction à cette proposition de Loi, 500 scientifiques (dont 170 médecins) ont adressé une lettre aux élus (sénateurs, députés, députés français au Parlement Européen, Maires), au Conseil scientifique COVID-19 et au Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour aborder les questions subsidiaires autour de la vaccination.
Réduction de la mortalité associée au vaccin dans des populations ciblées
L’efficacité, issue des données observationnelles en population, par la réduction de la morbidité et de la mortalité en particulier chez les patients âgés et/ou présentant des comorbidités (obésité, hypertension artérielle, diabète…) n’est pas remise en cause. Les données, selon ces experts, sont concordantes dans l’ensemble des pays. Ce constat est d’ailleurs confirmé par l’analyse EPI-PHARE (ANSM et CNAM) et les rapports techniques réguliers de Public Health England (PHE).
Une situation épidémiologique favorable
Toutefois, les signataires estiment que le niveau de risque viral en octobre 2021 et les performances vaccinales ne justifient pas l’application de mesures massives.
Ces scientifiques constatent, sur la base de données du « réseau sentinelle », que le seuil épidémique de la maladie COVID-19 n’a pas été dépassé depuis plus de 10 mois et que la létalité associée au virus circulant Delta est faible.
Immunité vaccinale versus naturelle
Les vaccins actuels ne préviennent pas efficacement la contamination, ne parviennent pas à éliminer toutes les formes graves et les décès. Il est également démontré qu’avec une couverture vaccinale élevée on n’évite ni la transmission, ni le portage, ni l’émergence de variants (cf. références dans l’argumentaire de la lettre aux élus). L’objectif de vacciner pour réduire la circulation virale reste, selon les signataires, difficilement atteignable avec ces vaccins, ne légitimant pas le recours à une vaccination obligatoire généralisée, qui ferait de la France une exception.
L’immunité des personnes rétablies est aujourd’hui démontrée plus large (multiples antigènes) et durable que l’immunité vaccinale : il n’est donc pas justifié de vacciner systématiquement toutes les personnes rétablies, même au-delà du délai de 6 mois.
Premiers chiffres de balance bénéfice-risque à court terme
Enfin, les signataires rappellent que les effets indésirables post-vaccinaux répertoriés à ce jour (décès et hospitalisations) sont plus fréquents et plus graves qu’avec les vaccins usuels et que, comme l’avait conclu le CCNE, “la vaccination des enfants de moins de 12 ans ne semble pas éthiquement et scientifiquement acceptable”.
De nombreux pays nordiques ont de fait récemment suspendu le vaccin Moderna suite à l’occurrence de myocardites chez les jeunes de moins de 30 ans. Le vaccin Astra Zeneca et Janssen ont été réservés aux plus de 55 ans à la suite de risques d’effets indésirables cardio-vasculaires et neurologiques.
Le temps est venu de créer de la confiance et de l’adhésion
Ces scientifiques estiment enfin, qu’à distance de l’émergence virale, de l’urgence et du traumatisme subi, le temps est venu pour des études et recherches de qualité, conformes aux exigences habituelles avant Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). La confiance et le respect d’un consentement libre et éclairé par l’information rigoureuse et la pédagogie, sont selon eux, les gages d’une adhésion large à la vaccination. Les mesures ne devraient pas être différentes de ce qui est pratiqué depuis des années avec succès, pour la grippe par exemple, avec une vaccination ciblée.
Ces réactions font écho aux propos du Président du Conseil Scientifique et du Ministre de la Santé affirmant « croire au débat de fond et entendre les propositions »
Le 22 juillet 2021, Olivier Véran expliquait à la Commission des Affaires Sociales du Sénat : « L’obligation n’a de sens que pour protéger les plus fragiles » – « Je crois au débat de fond et j’entends les propositions, je vous confirme que la vaccination obligatoire n’est pas notre choix, y compris pour les personnes âgées ». « La vaccination obligatoire (…) pour les adultes, c’est bien plus compliqué, et aucun pays n’a choisi la vaccination obligatoire : vous adresseriez une amende à un adulte chaque fois qu’il sort de chez lui ? Et aux personnes âgées, vous leur diriez qu’elles n’ont plus le droit de sortir de chez elles ? »
Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité Scientifique lors de cette même séance au Sénat affirmait : « Ma pensée a cheminé vis-à-vis de l’obligation vaccinale pour les soignants – Je reste cependant en retrait par rapport à la vaccination obligatoire en population générale. Les décisions de santé publique devant être acceptables pour être efficaces, je demeure convaincu de la nécessité de convaincre, y compris les populations les plus à risque, de se faire vacciner. Au regard des tensions déjà observées autour du pass sanitaire, nous n’arriverions pas à faire passer un message d’obligation vaccinale. »
Les signataires considèrent enfin que décider aujourd’hui d’une obligation vaccinale générale reviendrait à forcer le consentement libre et éclairé des personnes, pour des vaccins toujours sous AMM conditionnelle. Une telle décision aurait pour conséquence de détériorer la cohésion sociale déjà fragilisée et de diminuer davantage la confiance des Français dans leurs institutions politiques, sanitaires/scientifiques. Cette confiance qui repose sur le respect d’un choix éclairé, est indispensable aux politiques de santé publique comme au fonctionnement d’une société démocratique.
Les signataires proposent d’être prochainement entendus par les élus pour engager un “débat de fond” et contribuer à des échanges constructifs afin d’aider à la sortie de cette crise, ensemble.
Références :
Lettre aux élus : L’obligation vaccinale doit-elle être généralisée dans le contexte COVID-19 ?
Liste des signataires complète actualisée au 11 octobre 2021