« Pour aider les entreprises à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, différentes mesures de soutien peuvent être activées dès aujourd’hui », explique le cabinet d’expertise comptable Sofico-France installé à Vandœuvre-lès-Nancy (54).
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus–soutien–entreprises
Concernant la gestion des salariés absents
Salariés atteints par le coronavirus
Les salariés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.
L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).
Salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur.
Les IJSS versées dans ce cadre obéissent à un régime dérogatoire applicable à compter du 2 février jusqu’au 30 avril 2020 :
- les conditions d’ouverture de droit (assiette minimale de cotisations, durée minimale d’affiliation) ne sont pas requises
- le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
Les IJSS ne peut être versées dans ces conditions dérogatoires que pour une durée maximale de 20 jours.
À compter du 6 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence dans les conditions légales.
Salariés contraints de garder leurs enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent percevoir des IJSS dans les mêmes conditions dérogatoires que les salariés confinés (pas de conditions de durée d’activité ou de cotisations minimales, pas de délai de carence).
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.
L’obligation de maintien de salaire à la charge de l’employeur est identique à celle concernant les salariés confinés.
Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place :
Concernant votre activité
Différentes mesures ont été annoncées hier avec notamment :
Recours au chômage partiel :
La demande de chômage partiel permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.
L’inscription est gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
En réponse à la crise actuelle, le gouvernement a simplifié la procédure du chômage partiel. La réponse est réalisée sous 48 heures (au lieu de 15 jours) et l’indemnité horaire est relevée à 8,04 € (salaire au SMIC), contre 7,74 euros auparavant.
Pour toute demande d’assistance Activité partielle, contacter le n° Indigo : 0820 722 111 (0,12 € / min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr
Dernière minute
« Vendredi 13 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que l’État prendra en charge « intégralement » le chômage partiel demandé par ces entreprises. Certaines « hésitaient en se disant qu’elles n’avaient pas les moyens de prendre en charge (…), là on remboursera intégralement 100% du chômage partiel », y compris au-delà du salaire minimum, a indiqué la ministre sur France info. « Nous allons le prendre en compte sur le budget du ministère du travail ».
Report des échéances fiscales et/sociales ( URSSAF, Impôts)
Mesures en faveur des travailleurs indépendants
Possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle, obtention d’un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles…
Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via BPI France
Pour aller plus loin : Vous trouverez ci-joint un document récapitulant les mesures de soutien destinées aux entreprises souffrant de l’impact du Covid-19.
Le document de la CPME ainsi que ses annexes peuvent être téléchargés sur la page internet à recopier dans votre navigateur
coronavirus :questions/réponses pour les entreprises_et_les salaries