Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné ce mardi la Société Générale à verser à Jérôme Kerviel près de 455.000 € d’indemnités pour l’avoir licencié « pour des faits prescrits » et donc « sans cause réelle et sérieuse ». En 2008, l’ex trader avait laissé une ardoise de 4,9 milliards à la banque.
Où est la vérité judiciaire ? Lorsque la cour d’appel condamne Kerviel pour une fraude gigantesque qui a coûté près de 5 milliards de pertes à la Société Générale, arrêt confirmé en Cassation ? Ou dans ce jugement surprenant des Prud’hommes qui condamnent non pas l’ancien trader mais le groupe bancaire qui aurait eu connaissance des dépassements des limites de risques de son salarié dès 2005 ?
Les Prud’hommes motivent leur décision en soulignant qu’en matière de droit du travail « aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois ».
Deux juridictions différentes
Cette décision va donc à l’encontre de l’arrêt de la Cour de cassation qui a « définitivement condamné Kerviel » à 5 ans de prison, dont trois ans ferme, pour « faux et usage » et « abus de confiance », notamment.
La semaine prochaine, la cour d’appel de Versailles doit revoir le montant des dommages et intérêts de 4,9 Mds infligés à Kerviel, conformément à l’arrêt de la Cour de cassation.
Cette victoire judiciaire inattendue de Jérôme Kerviel montre en tout cas que deux juridictions distinctes peuvent avoir des appréciations différentes.
E.L.