Parce que de plus en plus les citoyens entendent être associés à la décision publique locale, l’association des maires ruraux de France lance une pétition en ligne.
Alors que le Grand débat national en cours pose, parmi de nombreux sujets essentiels, la question de la démocratie et de son exercice, alors que la fonction d’élu(e) et les conditions d’exercice des mandats sont fortement interrogées, alors que la fonction de maire est épargnée dans la remise en cause qui touche l’ensemble des élus, il est nécessaire de ne pas entraver l’exercice du mandat de proximité par des contraintes difficiles à atteindre pour certaines communes de moins de 1000 habitant (obligation de parité). Aussi, il est indispensable de commencer par le début, à savoir la mise en place d’un véritable statut de l’élu(e) qui permette, la parité et l’accès de la jeunesse aux conseils municipaux.
Cette urgence n’est pas seulement liée à l’actualité mais c’est aussi une réponse à l’aspiration des citoyens à être mieux associés à la décision publique locale. C’est aussi une réponse à l’appel de la jeunesse de trouver dans l’engagement municipal une concrétisation de son enthousiasme et de ses capacités d’imagination.
Plus de femmes
C’est le sens du soutien de l’AMRF à l’action touselus.fr et l’interpellation #pourquoipastoi. Face au risque de voir certaines communes se trouver en situation de carence de candidatures, y compris féminines, le statut de l’élu(e) est la réponse, à la condition de ne pas être l’accumulation d’une série de « mesurettes ».
Trois grands principes fondent cette exigence : la disponibilité temporelle et matérielle (crédits d’heure et indemnité suffisante) ; la sécurité, d’un point de vue juridique et social ; la responsabilité (formation et transparence de gestion).
C’est aussi une réponse urgente et indispensable à l’enjeu de l’évolution du nombre de femmes dans les conseils municipaux et les outils intercommunaux. Si le pourcentage de femmes maires rurales (18 %) est sensiblement plus important qu’en ville, la question de la parité doit être posée dans le cadre plus large d’un statut de l’élu(e).
L’objectif louable et nécessaire de renforcer la présence des femmes dans les conseils municipaux ne peut se régler par l’obligation qui serait pire que le mal. La création de ce statut permettra une avancée sensiblement plus efficace que d’ouvrir de nouveaux fronts clivants. C’est le cas de l’élection directe des conseillers communautaires qui ne règlera en rien l’enjeu de l’engagement des femmes dans la vie publique et viendra renforcer l’instabilité et le déficit de confiance dans l’intercommunalité déjà très élevé du fait de la Loi NOTRe.
Un cadre légal
Le Grand débat doit se saisir de ces points pour favoriser l’exercice des responsabilités électives dont notre démocratie a un très grand besoin. C’est une opportunité inédite pour le Gouvernement et le Parlement de répondre à la forte appétence pour la démocratie participative exprimée dans « les cahiers de doléances et de propositions » en créant, avant l’été, un cadre légal formel, qui donne à l’engagement en particulier pour les communes rurales, toujours évincées des bienfaits de ces réformes, une série d’outils pour sécuriser l’action des élus locaux. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de percevoir la dimension historique de l’attachement de notre pays à l’exercice de la démocratie communale.
Pour le bureau de l’AMRF, Vanik BERBERIAN
#MaCommuneEstUtile
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