L’association anticorruption AC!! dépose plainte contre l’établissement public « Tout commence en Finistère ». Explications.
Une nouvelle affaire de gestion controversée secoue le département du Finistère. L’association anticorruption (AC!!) vient de déposer une plainte auprès du Parquet National Financier concernant de graves irrégularités présumées au sein de l’établissement public « Tout commence en Finistère« , une structure étroitement liée au Conseil Départemental puisqu’elle en est son agence du tourisme.
La plainte, déposée par Me Vincent Poudampa, s’appuie sur un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes de Bretagne qui pointe de nombreux dysfonctionnements au sein de cet organisme public, anciennement nommé « Finistère 360° ».
Un établissement aux fondations juridiques contestables
Créé en 2018 sous le statut d’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), « Tout commence en Finistère » exercerait en réalité des missions principalement administratives, financées quasi exclusivement par des subventions publiques. Cette incohérence statutaire entraînerait des incertitudes juridiques majeures dans la gestion des agents et du budget.
Des conflits d’intérêts manifestes
La plainte dénonce également des procédures de vote irrégulières au sein du conseil d’administration et des conflits d’intérêts flagrants. Notamment, un élu départemental présiderait une société ayant des contrats avec l’établissement, ce qui pourrait constituer un cas de prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-12 du Code Pénal.
1,9 million d’euros d’excédents inexpliqués
L’un des points les plus préoccupants concerne l’accumulation de près de 2 millions d’euros d’excédents sur plusieurs années, issus d’un apparent sur-financement par le Conseil Départemental. Ces fonds auraient notamment servi à financer le parrainage d’un bateau pour le Vendée Globe 2024 (2 millions d’euros), attribué sans appel à concurrence.
Une commande publique défaillante
Le rapport de la Chambre régionale des comptes révèle que de nombreux marchés ont été attribués sans publicité ni mise en concurrence, en violation des règles de la commande publique. Certaines offres auraient été analysées de manière biaisée, favorisant des prestataires sans justification objective.
Une filiale créée hors du cadre légal
Autre fait troublant : l’établissement avait créé en 2018 une société nommée Startijenn, chargée de gérer la marque « Tout Commence en Finistère ». Cette création aurait été effectuée sans respecter les obligations légales encadrant les participations des collectivités à des sociétés commerciales. Suite à une intervention préfectorale, cette filiale a dû être dissoute en 2022.
Des infractions potentiellement graves
La plainte évoque plusieurs infractions possibles : détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts et violation des règles budgétaires. L’association anticorruption demande l’ouverture d’une enquête préliminaire pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements.
Le Parquet National Financier devra maintenant déterminer si ces éléments justifient l’ouverture d’une procédure judiciaire. Cette affaire pourrait rebondir dans les prochaines semaines, alors que le département du Finistère fait face à une crise de confiance envers ses institutions.
Voici la réponse de M. Guillaume Menguy, directeur de cabinet du président du CD 29
« – Nous ne sommes au courant d’aucune plainte. A notre connaissance, la CRC n’a relevé aucune infraction.
– C’est globalement un très bon rapport, dont nous nous félicitons, qui reconnaît l’énorme travail de restructuration de l’Agence engagé depuis 2021-2022
– La grande majorité des critiques exprimées par la CRC concerne la mandature précédente. Nous ne voulons pas en faire un sujet de polémique, mais il y a eu beaucoup d’argent jeté par les fenêtres par le passé. Sans que ce soit, à notre connaissance, constitutif d’une quelconque infraction. C’est désormais terminé.
– Le Département adhère ainsi à l’essentiel des recommandations de la Cour et les mettra en œuvre sans délai (notamment sur la forme juridique de l’agence, dont la Cour nous indique qu’elle n’est pas appropriée – ce que le contrôle de légalité en préfecture n’a jamais mentionné – et qui sera modifiée avant la fin de l’année).
– La Cour reconnaît que la restructuration de l’agence a permis de réduire de 700K€ le montant annuel des dépenses de fonctionnement. C’est ce travail qui nous permet de réduire la subvention départementale de 3 M€ en début de mandat à 2,4 M€ en 2025.
Elle reconnaît également que nous avons eu raison de fermer la filiale « Startijenn » en 2024, ainsi que l’activité des classes de mer : 2 décisions que nous avons prises dès notre arrivée aux affaires en 2022.
– Le détail de nos réactions figure dans le document ci-joint (notre réponse à la CRC), mais nous sommes globalement satisfaits de ce rapport.
– Seul point de désaccord : nous contestons la vision de la CRC sur la vocation du Département à s’investir dans le champ économique. À nouveau, notre argumentaire détaillé figure dans le doc ci-joint. »