Une action de groupe de l’UFC-Que Choisir pour récupérer les 35 millions d’euros de préjudices
Dans le prolongement de l’amende record prononcée par la Commission des Sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers contre Natixis Asset Management (NAM) en raison de nombreux manquements dans la gestion de 133 fonds à formule, et faute de réponse satisfaisante de NAM à sa démarche amiable, l’UFC-Que Choisir engage une action de groupe devant le TGI de Paris afin d’indemniser les consommateurs ayant souscrit à l’un ou plusieurs de ces fonds auprès des Banques Populaires ou Caisses d’Épargne.
FAQ et Formulaire
Si la décision de l’AMF de juillet 20171 a fortement sanctionné le scandale des frais cachés des fonds Natixis que l’UFC-Que Choisir a, à maintes reprises, dénoncé, l’association a toujours entendu que les victimes de ces pratiques soient indemnisées.
En effet, le préjudice pour les consommateurs généré par ceux-ci est loin d’être anodin : 35 millions d’euros selon la Commission des Sanctions de l’AMF. Le préjudice individuel varie fortement en fonction du fonds concerné et de l’investissement réalisé et il peut atteindre, pour les fonds générant un dépassement des frais de gestion, plusieurs centaines d’euros par consommateur.
Soucieuse d’obtenir l’indemnisation de chacune des victimes, et que celles-ci conservent leurs pièces justificatives le temps de la procédure, l’UFC-Que Choisir met donc aujourd’hui à disposition de tous (sur son site quechoisir.org) :
– une foire aux questions permettant aux consommateurs d’en savoir plus sur cette action et de vérifier s’ils sont potentiellement concernés,
– et un formulaire permettant, le cas échéant, de se manifester auprès de l’association.
NOTES
1 La décision rendue le 25 juillet 2017 par la Commission des Sanctions de l’AMF fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.