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Rachida Dati face à la justice dans l’affaire des 900 000 euros de Renault

- 09:39

Neuf ans après les premiers signalements et plusieurs années d’enquête, Rachida Dati comparaît à Paris dans le dossier des 900 000 euros d’honoraires versés par une filiale de l’alliance Renault-Nissan. Au centre des débats : la réalité de son travail d’avocate et la question d’une éventuelle activité de lobbying alors qu’elle était députée européenne.

Rachida_Dati_Garde_des_Sceaux_2009 (Nicolas Richoffer, CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons)
Rachida Dati, garde des Sceau en 2009 (Nicolas Richoffer, CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons)

Ce mercredi matin, Rachida Dati a retrouvé un décor qu’elle connaît bien : celui du palais de justice de Paris. Mais cette fois, ce n’est pas comme ministre de la Justice, magistrate ou responsable politique qu’elle y entre. C’est dans le box des prévenus que l’ancienne garde des Sceaux doit désormais s’expliquer.
Pendant près de deux semaines, le tribunal correctionnel de Paris va se pencher sur une affaire qui mêle politique, automobile, lobbying et rémunérations d’avocat. Une affaire dont le principal absent, Carlos Ghosn, reste pourtant omniprésent dans les débats.

900 000 euros au cœur du dossier

Tout commence avec une convention conclue en 2009 entre Rachida Dati, alors avocate et députée européenne, et Renault-Nissan BV, une structure de droit néerlandais liée à l’alliance automobile.
Entre 2010 et 2012, près de 900 000 euros sont versés à l’ancienne ministre au titre de prestations de conseil juridique.
C’est précisément la nature de ces prestations qui constitue l’un des points essentiels du procès.
Pour Rachida Dati, il s’agissait d’un travail d’avocate et de conseil, rémunéré dans le cadre d’une relation professionnelle. La défense conteste donc l’idée d’une rémunération occulte destinée à influencer les institutions européennes.
Pour l’accusation, la question est différente : les sommes auraient notamment pu rémunérer des interventions en faveur des intérêts de Renault-Nissan auprès des institutions européennes, alors que Rachida Dati exerçait parallèlement son mandat d’eurodéputée.
Autrement dit, le tribunal devra notamment déterminer où s’arrête le conseil juridique et où commence le lobbying incompatible avec un mandat électif.

Une relation avec Carlos Ghosn au centre des interrogations

À l’époque, Carlos Ghosn règne sur l’alliance Renault-Nissan. L’ancien dirigeant est aujourd’hui renvoyé lui aussi devant la justice française dans ce dossier.
Mais il n’est pas présent à Paris.
Réfugié au Liban depuis sa spectaculaire fuite du Japon en 2019, Carlos Ghosn conteste les poursuites françaises et a demandé le report de son procès, invoquant notamment des questions relatives à sa convocation devant le tribunal.
Son absence n’empêche pas son nom de revenir constamment dans le dossier : les enquêteurs se sont intéressés aux conditions dans lesquelles la convention avec Rachida Dati avait été conclue et à la réalité des prestations qui lui ont été facturées.

Une bataille judiciaire de plusieurs années

Le procès qui s’ouvre aujourd’hui est l’aboutissement d’une procédure particulièrement longue.
L’enquête judiciaire a débuté en 2019. Après plusieurs années d’investigations et de nombreux recours, les juges d’instruction ont finalement ordonné en juillet 2025 le renvoi de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel.
Rachida Dati a toujours contesté les accusations portées contre elle et dénoncé la procédure.
La justice, elle, devra désormais examiner les éléments réunis pendant l’instruction : contrats, factures, prestations revendiquées, échanges entre les protagonistes et éventuelles interventions auprès des institutions européennes.

Une ancienne ministre de l’autre côté de la barre

Le contraste est particulièrement saisissant.
Rachida Dati a occupé les plus hautes fonctions politiques et judiciaires, notamment celles de garde des Sceaux entre 2007 et 2009, avant de devenir ministre de la Culture. Elle a également été députée européenne et maire du 7ᵉ arrondissement de Paris.
Aujourd’hui, c’est son propre parcours professionnel et politique que le tribunal examine.
L’affaire pose ainsi une question qui dépasse le seul cas personnel de Rachida Dati : jusqu’où un élu peut-il poursuivre une activité professionnelle rémunérée parallèlement à son mandat ? Et surtout, comment distinguer une prestation de conseil légitime d’une intervention destinée à défendre les intérêts particuliers d’une entreprise auprès des institutions publiques ?

Deux semaines pour démêler les faits

Les audiences doivent se poursuivre jusqu’au 28 septembre.
Le tribunal devra écouter les prévenus, examiner les pièces du dossier et confronter les versions. Il devra surtout déterminer si les prestations correspondant aux 900 000 euros ont réellement été effectuées dans le cadre d’une activité professionnelle légitime, ou si elles dissimulaient une activité susceptible de relever des infractions reprochées à Rachida Dati.
À l’ouverture de ce procès, une règle demeure essentielle : Rachida Dati est présumée innocente jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.
Pendant douze jours, le tribunal va donc tenter de répondre à une question simple en apparence, mais juridiquement complexe : que rémunéraient exactement ces 900 000 euros ?
C’est de la réponse à cette question, et de l’analyse de l’ensemble des éléments du dossier, que dépendra l’issue judiciaire de cette affaire.

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