Le Sénat adopte l’article 1er du projet de loi de gestion de crise sanitaire, qui introduit le Pass Vaccinal par 242 voix pour, 69 voix contre, 31 abstentions. Mais le texte initial a été légèrement modifié.
Les sénateurs ont apporté des ajustements au texte initial prévoyant, notamment, son application en cas de seuil épidémique. Le texte est examiné aujourd’hui en commission mixte paritaire.
Parmi les modifications, les sénateurs estiment le pass vaccinal ne devrait être imposé qu’au-delà de 10.000 hospitalisations au plan national et serait supprimé en deçà de ce seuil. En outre, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où la vaccination de la population est inférieure à 80%. Les sénateurs souhaitent encore que les Français de moins de 18 ans ne soient pas concernés par cette mesure (mais au simple pass sanitaire) et, enfin, que le contrôle d’identité ne soit pas accordé aux cafés-restaurants et autres lieux soumis au pass vaccinal.
Dès la semaine prochaine
Ce jeudi 13 janvier à 14 heures, le pass vaccinal sera examiné en commission mixte paritaire où sénateurs et députés doivent s’accorder sur un texte définitif qui sera ensuite réexaminé par les deux chambres.
Précisions que le pass vaccinal qui pourrait entrer en vigueur dès la semaine prochaine, ne s’appliquera pas dans les établissements et services de santé.
Le Sénat adopte l'article 1er du projet de loi de gestion de crise sanitaire, qui introduit le Pass Vaccinal : 242 voix pour, 69 voix contre, 31 abstentions.
Tous dans la rue ce samedi #FaceABFM pic.twitter.com/SRIzDopbN6
— Giga (@GigaConbard) January 12, 2022
Il y a quelques sénateurs qui se sont battus comme @alainhoupert mais le Sénat suit la folie de Macron, à contre courant du reste du monde.
Le pass vaccinal est inacceptable.
Ce pays est trahi, maltraité et nous vivons une dystopie mortifère. pic.twitter.com/tJnao9lfnj
— Alexis Poulin (@Poulin2012) January 12, 2022