Par 118 voix contre 89, les députés ont adopté ce 5 novembre 2021 le projet de loi de ‘’Vigilance sanitaire’’ dont la principale disposition concerne le maintien du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Les députés ont eu le dernier mot. Alors que, jeudi, le sénat a rejeté la dernière mouture du texte élaborée par l’Assemblée nationale, trop conforme, selon eux, aux vœux du gouvernement, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de ‘’vigilance sanitaire’’ qui maintient, notamment, le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Vote acquis par 118 voix contre 89 ce vendredi 5 novembre 2021. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 octobre 2021.
Régime d’exception
Ce texte prévoit différentes dispositions de vigilance sanitaire.
La mesure phare concerne évidemment la possibilité pour le gouvernement de maintenir le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination…) jusqu’au 31 juillet 2022, donc au-delà de la fin du quinquennat du président de la République, en fonction de l’évolution de l’épidémie. Les sénateurs, eux, avaient proposé un maintien jusqu’au 28 février.
Mais le texte va plus loin puisque le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire dans son ensemble qui est prolongé jusqu’à la fin juillet. Ce régime d’exception permet au gouvernement d’interdire ou de limiter les déplacements, les rassemblements, l’accès à certains lieux, la fermeture des cafés-restaurants et cinéma si les circonstances sanitaires l’exigent.
Lutter contre les faux
Le texte adopté par les députés prévoit aussi de durcir les sanctions contre la fraude au pass sanitaire : le délit qui punit la fabrication d’un faux pass prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (contre trois ans de prison et 45.000 euros actuellement).
Autre disposition jugée plutôt liberticide : les directeurs d’établissements scolaires sont autorisés à connaître le statut vaccinal des élèves. Une entrave au sacro-saint secret médical.