Mise en œuvre de mesures d’urgence par les préfets de Moselle et Meurthe-et-Moselle (polluants concernés : particules et oxydes d’azote).
L’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en région Grand Est, ATMO Grand Est, a déclenché la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique pour les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de l’Alsace.
Étant donné que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sont avérés et qu’il existe dans le même temps des moyens pour réduire les émissions de polluants, les préfets concernés ont pris un arrêté afin de déclencher les mesures d’urgence prévues par la procédure d’alerte, à compter du : Jeudi 25 février 2021 à 00h00 sur l’ensemble des départements.
Les mesures sont les suivantes :
- Tout brûlage à l’air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations au règlement sanitaire départemental, art. 84 sont suspendues ;
- Les opérations de brûlage à l’air libre des résidus agricoles sont interdits jusqu’à la fin de l’épisode ;
- Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 ;
- Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition…) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abattage des poussières est mis simultanément en œuvre ;
- Les feux d’artifice sont interdits ;
- L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;
- Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s’applique pas sur les tronçons limités à 130 km/h ;
- Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées ;
- Les temps d’entraînement et d’essais des épreuves de sports mécaniques (terrestres et aériens) sont réduits ;
Si l’épisode de pollution se prolonge
Les mesures énoncées seront maintenues et renforcées dès le vendredi 25 février 2021 à 00h00 par les mesures suivantes :
- La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h sur l’ensemble du réseau routier du département ;
- Les sites industriels responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 ;
A noter que les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse :
- les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile ;
- les véhicules des services d’incendie et de secours ;
- les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU).
Les mesures prises par le préfet seront levées dès que la procédure d’alerte sera levée.
Pour connaître des informations complémentaires sur la qualité de l’air et sur l’évolution de la procédure d’alerte, veuillez consulter le site internet d’ATMO Grand Est