En raison de l’évolution constante des restrictions de déplacement et mesures sanitaires de part et d’autre du Rhin, le Centre Européen de la Consommation (CEC) connaît une très forte augmentation des réclamations (+71% par rapport à 2019) touchant aussi bien les achats, la santé ou les prestations de services. Christian Tiriou, Chef du projet au CEC, répond à 3 questions récurrentes.
Est-il possible de se rendre actuellement en Allemagne ?
CT : La frontière franco-allemande est actuellement ouverte. Mais pour vous déplacer en Allemagne, vous devez respecter 3 conditions cumulatives :
1. faire preuve de civisme et limiter vos déplacements ;
2. respecter les règles de confinement françaises : jusqu’au 15 décembre, vous pouvez vous déplacer en France, muni d’une attestation dérogatoire de déplacement et des justificatifs nécessaires, que dans les cas exceptionnels prévus par cette attestation (faire des achats, vous rendre au travail, consulter un médecin etc.). Prendre la voiture pour une excursion d’une journée en Forêt-Noire n’est pas autorisé;
3. respecter les règles sanitaires allemandes du Land de votre destination (par exemple les obligations déclaratives, de quarantaine ou de test, le port du masque etc.). Aucune attestation n’est nécessaire pour vous déplacer sur le territoire allemand mais vous devez être en mesure de justifier votre situation en cas de contrôle par les forces de l’ordre allemandes (ex. : domicile dans un département frontalier, séjour de moins de 24h, attestation de l’employeur pour les travailleurs frontaliers etc.).
En réalité il est difficile de donner une réponse générale. En fonction de ce que vous prévoyez de faire dans le pays voisin, il existe des règles particulières et chaque situation doit être appréciée au cas par cas. Il faut savoir aussi qu’une marge d’appréciation du motif de votre déplacement est laissée aux forces de l’ordre.
Qu’est ce que la fameuse « règle des 24h00 » ?
CT : On a beaucoup entendu parler de cette règle des 24h00, qui est une dérogation aux obligations de quarantaine & test prévues par les Länder pour les personnes venant d’une zone considérée comme « à risques », comme c’est le cas pour la France métropolitaine. En pratique, cela signifie que vous pouvez vous rendre dans le Bade-Wurtemberg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat pour un séjour de maximum 24h00 sans devoir effectuer une quarantaine, ni justifier votre déplacement pour un motif spécifique. Attention une condition de résidence peut être exigée en fonction du Land :
• Bade-Wurtemberg : vous devez avoir votre résidence principale ou secondaire dans les départements du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.
• Rhénanie-Palatinat : pas de condition de résidence spécifique.
• Sarre : vous devez résider « dans la région frontalière ».
Pour rappel, vous restez soumis aux règles de confinement en France lorsque vous circulez sur le territoire français.
J’habite la région frontalière. Puis-je faire mes courses de Noël en Allemagne ?
CT : Oui mais tout en faisant preuve de bon sens et de civisme. En effet les autorités françaises et allemandes ont rappelé qu’il faut limiter ses déplacements. L’attestation de déplacement dérogatoire française vous autorise certes à « effectuer des achats de bien, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ». Mais le site du gouvernement français précise qu’il convient de privilégier les commerces les plus proches de son lieu de confinement », cette obligation étant laissée à l’appréciation des forces de l’ordre. Côté allemand, vous êtes soumis à la règle des 24h00.
Comme en France, les commerces en Allemagne sont en général ouverts sous réserve d’appliquer un protocole sanitaire strict. Le port du masque est obligatoire à l’intérieur du magasin, mais aussi devant à l’extérieur et sur les parkings. Pour résumer vous pouvez donc effectuer des achats outre-Rhin, tout en faisant preuve de civisme dans vos déplacements, muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, d’un justificatif de domicile, et ne pas rester plus de 24h00 sur le territoire allemand.
ATTENTION les règles de confinement en France vont encore évoluer le 15 décembre et les règles sanitaires en Allemagne changent très régulièrement. Il est donc conseillé de se renseigner la veille de son déplacement sur les mesures en place.
Ces informations ont été obtenues en coopération avec l’ensemble des instances transfrontalières mises en réseau par la Région Grand Est.