Après le débat à l’Assemblée nationale le 13 juillet, les maires ruraux dénoncent une coupe claire faite en catimini estivale avec la publication d’un décret le 20 juillet qui annonce l’annulation de 300 millions d’euros (politique des territoires et relations avec les collectivités).
« Les premiers effets sont annoncés localement. Les programmations établies se voient ainsi affectées tout comme l’investissement local des collectivités territoriales. Et ce, avant même la mise en œuvre d’une réduction des dépenses des collectivités « promise » à partir de 2018 pour 13 Md€. C’est 2 milliards de plus que sur le quinquennat précédent. La mobilisation des crédits des dotations d’équipements des territoires ruraux ou du fonds de soutien à l’investissement local se voient aujourd’hui remise en cause et amputée et avec eux les élus empêchés d’agir pour leur territoire.
Doute sur la sincérité
Les Maires ruraux interpellent le nouvel exécutif sur l’objectif, la méthode et le calendrier. Ils s’étonnent, en effet, de la date de publication de ce décret. Cela pose un sérieux doute sur la sincérité des engagements gouvernementaux énoncés, – trois jours avant – lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) par le Président de la République.
Ce dernier y disait au Sénat : « Pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation, je m’y étais engagé mais c’est un pari que nous faisons ensemble et, comme disait le philosophe Levinas, la confiance, c’est le problème de l’autre. Moi, je vous fais confiance ».
Les Maires ruraux observent que cette décision met à mal le cadre du dialogue, censé amorcer le rétablissement de la confiance entre l’Etat et les élus. Les associations d’élus l’avaient unanimement salué comme propice à des négociations. On a connu plus belle preuve de confiance !
Affichage médiatique
En conséquence, l’Association des maires ruraux de France demande à l’Etat d’informer immédiatement les élus des conséquences sur les projets en cours et à venir de manière officielle et rapide. Cette décision unilatérale confirme les craintes que certains avaient sur la fragilité des contrats de ruralité qui étaient motivés par des considérations d’affichage médiatique avec des séances de signatures en grandes pompes dans les préfectures.
Les maires ruraux lui demandent également de revenir sur sa décision qui une fois de plus affecte le développement la ruralité, parmi les premières victimes de ces décisions. »