L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) interpelle les responsables des syndicats de salariés et d’employeurs, le Parlement, le Cese et l’exécutif pour modifier les règles et les conditions dans lesquelles un salarié d’une entreprise privée exerce son mandat d’élu municipal.
Shocky / Shutterstock
Cette action inédite a vocation à modifier le cadre légal et règlementaire pour changer la donne, susciter l’envie des citoyens à s’engager dans la vie municipale. Cette action est relayée localement dans tous les départements grâce à son réseau d’associations départementales.
Des situations inacceptables
Grâce à une étude inédite, l’AMRF révèle l’accumulation de freins et décrit des situations inacceptables et négligées. Manque d’intérêt des employeurs pour le statut de l’élu, défaut d’informations, perception négative du mandat d’élu, vexations, inadéquation du fonctionnement des outils intercommunaux avec le temps de travail, etc. les exemples ne manquent pas : perte de salaire et des avantages sociaux, emploi du temps ingérable, dispositif légal d’absence inappliqué ou encore les conséquences d’une réduction du temps de travail sur la retraite…
930 démissions de maire depuis 2020
L’AMRF rappelle la richesse de notre pays de permettre à 500 000 citoyens, partout en France, de pouvoir se mettre au service de l’intérêt général. C’est un engagement exigeant que d’être élu d’une commune rurale. Elle demande l’élaboration d’un statut d’élus digne de ce nom, protecteur en matière de droit du travail et de droit social.
930 démissions de maire depuis 2020, des milliers de conseillers municipaux démissionnaires, agressions, privations de droit, vexation, le système est à bout de souffle en raison d’un contexte dissuasif au moment où il doit devenir stimulant et motivant.
Manque de moyens humains et financiers, hausse des normes, des contraintes, perte d’autonomie, les actions visant à dissuader doivent être stoppés pour qu’en 2026 les équipes municipales soient enrichies de nouveaux engagements.
Face à la demande de proximité exprimée par les citoyens, l’occasion de renouveler les équipes, de renforcer les conditions d’exercice du mandat de maires et d’élus est inédite.
Établir un véritable statut
Les Maires ruraux de France appellent à un choc de facilitation de l’exercice du mandat municipal, de donner la capacité à chaque citoyen, quel que soit son âge, son genre ou sa catégorie socio-professionnelle, à s’engager dans un mandat électif.
L’AMRF appelle les partenaires sociaux à se mobiliser rapidement ainsi que le Parlement qui dispose de tous les moyens pour traduire cette volonté dans la loi. Elle tient à la disposition de tous ses propositions en vue d’établir un véritable statut de l’élu.
Sauf à vouloir réserver l’accession au mandat électif à une population retraitée, il est de notre responsabilité collective de susciter l’envie de tous nos concitoyens de s’engager.
L’AMRF pose les bases d’une réflexion collective afin aboutir à des changements concrets avant 2026 et dynamiser la vie locale et la ruralité.