Des élections sans électeurs : le fléau de l’abstention massive

Virginie Truyens, Université Paris Dauphine – PSL

Des élections sans électeurs : voilà comment pourrait être présentées les élections législatives de 2017 qui ont marqué un nouveau record d’abstention : 51,3 % au premier tour et même 56,6 % au second tour. Comment expliquer ce phénomène et surtout comment l’endiguer ?

Une abstention de plus en plus massive

En France, l’abstention s’inscrit comme un phénomène politique récurrent ; son ampleur varie cependant grandement selon le type d’élection en cause.

S’agissant de l’élection présidentielle, qui se présente comme la plus populaire, le taux d’abstention s’est seulement élevé (au premier tour) à 15,2 % en 1965, à 28,4 % en 2002, à 20,5 % en 2012 et à 22,2 % en 2017. S’agissant des élections législatives, ce taux a en revanche atteint (au premier tour) 16,8 % en 1978, 39,6 % en 2007, 42,8 % en 2012 et 51,3 % en 2017. Ce dernier taux d’abstention est le plus élevé sous la V^e république. S’agissant des élections européennes, le taux d’abstention s’est même élevé à 39,3 % en 1979, à 59,4 % en 2009 et à 56,5 % en 2014.

Il est frappant de constater que l’abstention tend à prendre toujours plus d’importance : le taux d’abstention a augmenté de 46 % entre 1965 et 2017 s’agissant de l’élection présidentielle et de 205 % entre 1978 et 2017 s’agissant des élections législatives.

Quelles sont les causes de l’abstention massive ?

Il y a tout d’abord l’abstention involontaire qui constitue la première cause d’abstention selon un rapport parlementaire de 2014. Celle-ci recouvre les non-inscrits et les mal-inscrits, qui ont représenté respectivement 3 millions et 6,5 millions de Français en 2012. La non-inscription et la mal-inscription ne correspondent généralement pas à un choix politique ou idéologique de refus de voter mais résultent d’un faible niveau d’information, d’une tendance à la procrastination face à une procédure d’inscription mal identifiée ou d’erreurs techniques indépendantes de la volonté des électeurs. Le premier tour de l’élection présidentielle de 2017 a ainsi donné lieu à un certain nombre d’incidents électoraux médiatisés, tels que des radiations injustifiées et non-notifiées aux électeurs (plus de 15 000 à Strasbourg, soit 10 % des inscrits) ou des procurations jamais arrivées. L’abstention involontaire inclut également les personnes malades et absentes au moment du vote.

Il y a ensuite l’abstention volontaire liée à des raisons diverses et variées. La première est politique. Il convient, toutefois, de distinguer l’abstention politique structurelle de l’abstention politique conjoncturelle. La première tendance recouvre les électeurs qui choisissent de s’abstenir par principe : il s’agit notamment des anarchistes qui considèrent que la représentation politique correspond à une confiscation de la parole de l’individu. La seconde tendance recouvre les électeurs qui choisissent de s’abstenir faute de choix politique satisfaisant lors d’une élection.

Il faut, par ailleurs, noter que l’abstention, qui constituait auparavant un acte isolé et individuel, tend à devenir un phénomène de plus en plus revendicatif et collectif. L’entre-deux-tours de l’élection présidentielle a ainsi vu fleurir sur les réseaux sociaux (en particulier Twitter et Facebook), non seulement des déclarations d’abstention d’électeurs isolés, mais aussi et surtout de véritables mouvements d’abstentionnistes, comme celui fédéré sous le hashtag #SansMoiLe7mai. Sans compter les tribunes collectives florissantes dans certains journaux, dans lesquelles leurs auteurs ont fait part de leur volonté commune de s’abstenir.

La seconde de ces raisons est sociétale. De nombreux électeurs ne vont par voter en raison d’un manque d’intégration sociale : il s’agit des électeurs les plus jeunes et les plus âgés, des chômeurs et, de façon générale, des électeurs les plus démunis et isolés. La dernière de ces raisons, plus marginale, est religieuse. Un certain nombre de courants du christianisme estiment en effet que le chrétien doit s’abstenir de prendre part aux questions politiques : parmi ceux-ci se trouvent les Témoins de Jéhovah.

À ces trois raisons s’ajoutent différents facteurs qui ont un effet plus ou moins important sur la mobilisation électorale. Sans être exhaustif, on peut citer l’enjeu institutionnel et politique de l’élection, la distance entre deux élections, la mobilisation des candidats et leur médiatisation.

Les causes de l’abstention massive étant énumérées, reste maintenant à savoir quelles sont les solutions qui pourraient permettre d’enrayer ce phénomène pernicieux.

Rendre le vote obligatoire ?

Le vote est considéré en France comme un simple droit. Il s’ensuit que tout citoyen jouissant de ses droits civiques est libre de participer ou de ne pas participer à un scrutin électoral. À défaut de constituer un devoir légal, le vote reste toutefois considéré par les institutions comme un devoir civique, comme le rappelle d’ailleurs l’inscription figurant sur les cartes électorales : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. » Par exception, le vote obligatoire s’applique pour les élections sénatoriales. Par suite, les grands électeurs qui s’abstiennent de voter sans raison encourent une amende de 100 euros (article L318 du code électoral).

La pratique du vote obligatoire a été supprimée dans de nombreux pays européens, comme l’Italie, les Pays-Bas et le Luxembourg. Cela étant, cette pratique demeure dans plusieurs autres, comme la Belgique, la Grèce, le Liechtenstein, Chypre ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse et dans le Land autrichien du Vorarlberg.

La Belgique s’inscrit comme l’exemple le plus ancien puisque l’obligation de voter y a été instaurée en 1893. À l’instar d’autres pays (Australie, Brésil, etc.), cette obligation y est assortie de sanctions pécuniaires et administratives dissuasives : une amende de 30 à 60 euros la première fois et jusqu’à 150 euros en cas de récidive. Résultat : à chaque élection, le taux de participation avoisine les 90 %.

Au vu de ce succès, se pose aux yeux de certains la question de l’instauration du vote obligatoire en France. Celle-ci n’est d’ailleurs pas nouvelle puisqu’elle a déjà fait l’objet de plusieurs propositions de loi présentées par divers parlementaires dont François de Rugy en 2015 et Jean‑Noël Carpentier en 2016.

Bien qu’intéressant et efficace, le vote obligatoire présenterait cependant plusieurs écueils. En premier lieu, il pourrait être perçu comme une atteinte à la liberté de voter et à la liberté d’expression des électeurs. Cet obstacle pourrait, néanmoins, être surmonté par la reconnaissance du vote blanc permettant aux électeurs d’exprimer leur mécontentement. En second lieu, il ne pourrait être efficace que sous réserve de l’instauration de sanctions dissuasives. Or, celles-ci sont-elles réellement souhaitables ?

Il est permis d’en douter. Car, d’une part, elles pourraient susciter un sentiment d’aversion chez les électeurs, en particulier chez ceux qui viendraient à être punis ; d’autre part, il serait très délicat de les faire accepter par ces mêmes électeurs dès lors que ceux-ci conçoivent le vote avant tout comme une liberté et non comme un devoir. Enfin, il ne résoudrait pas le problème fondamental qui est celui du désintérêt croissant des Français pour la politique.

Regrouper les différentes élections ?

Trop de politique tue la politique : les électeurs sont trop sollicités, au point qu’ils se lassent d’aller voter, et finalement ne vont plus voter. Pour mémoire, les électeurs de droite comme de gauche ont été sollicités plus de 6 fois en l’espace de moins d’un an : deux fois pour les primaires à l’automne dernier, deux fois pour la présidentielle en avril-mai et deux fois pour les législatives de juin, sans compter les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre prochain.

Aussi pourrait-il être apparaître judicieux de regrouper à une même date les différentes élections, à savoir les élections présidentielles, législatives et sénatoriales d’une part, et les élections locales, d’autre part. Cette solution consistant à réduire le nombre d’échéances électorales offrirait plusieurs avantages.

En premier lieu, elle permettrait de réduire la fatigue électorale des Français qui sont actuellement trop régulièrement sollicités par les élections. En second lieu, elle aurait l’avantage d’attirer davantage l’attention et l’intérêt de ces derniers sur les nouvelles échéances électorales (car la rareté suscite l’intérêt) : par suite, les électeurs seraient naturellement plus enclins à aller voter. En troisième lieu, elle permettrait de réduire les dépenses publiques liées à la tenue des élections. Un rapport sénatorial de 2015 met en effet en évidence que ces dépenses ayant trait à la gestion des listes électorales, aux procurations, au personnel, à la propagande électorale et aux assemblées électorales sont mirobolantes.

D’autres solutions pourraient, au demeurant, être envisagées, comme l’introduction d’une dose de proportionnelle, le vote à distance ou par voies dématérialisées ou encore la mise en place de campagnes d’information.

Quoi qu’il en soit, il est urgent que les responsables politiques s’attellent enfin au problème de l’abstention massive, car celle-ci traduit un déficit démocratique inquiétant qu’il serait dangereux de laisser perdurer, tant pour la cohésion politique du pays que pour la pérennité de ses institutions.

Virginie Truyens, Doctorante en droit privé, Université Paris Dauphine – PSL

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.