Pour la seconde assemblée régionale, composée des socioprofessionnels de l’ensemble du Grand Est, il s’agit d’un nouveau budget de transition, résultant d’une construction empirique.
Rendez-vous clé du calendrier régional, le budget primitif doit être l’affirmation et la déclinaison d’orientations stratégiques pour l’avenir du Grand Est. Or, le CESER exprime ses difficultés à appréhender, dans les documents qui sont soumis à son examen, la déclinaison concrète d’un projet régional.
Le CESER relève, en outre, la difficulté pour la Région de traduire une politique nouvelle de façon immédiate dans le budget, alors que le calendrier du processus de convergence des dispositifs d’intervention ne doit aboutir que fin juin 2017.
Des propositions
Le budget régional pour 2017, qui s’élève à 2,858 milliards d’euros, serait ainsi en augmentation de 12,5%. Mais cet accroissement résulte de transferts des nouvelles compétences décidées par la loi NOTRe.
Hors nouveaux transferts, ce projet de budget primitif affiche, en fait, une diminution de 0,6% par rapport à celui de 2016. Sur le plan des recettes, Patrick Tassin, Président du CESER Grand Est, s’inquiète : « Nous pouvons formuler quelques craintes, à moyen terme, quant à la stabilité de certaines recettes telles que la TICPE, la fraction de la TVA qui se substituera à la Dotation Globale de Fonctionnement, et le risque de nouvelles chutes des recettes, décidées par l’Etat, s’il veut imposer un recul drastique du nombre d’agents territoriaux ».
Dans cet avis sur le Budget Primitif 2017 de la région Grand Est, les différentes commissions thématiques du CESER émettent un éventail de propositions diverses mais néanmoins concrètes sur, par exemple, l’agriculture biologique, l’apprentissage, l’enseignement supérieur, les infrastructures ferroviaires, les relations transfrontalières ou encore en matière de culture, de sport ou de santé.
Discours de Patrick Tassin ici.