Le SAGE, un outil au service du territoire

Issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification pour la préservation des ressources en eau, complémentaire des différentes démarches volontaires ou règlementaires existantes dans ce domaine.

Il contribue à l’atteinte :

de l’objectif de bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau,
et des objectifs locaux définis en fonction des enjeux du territoire.

Il est élaboré à l’échelle d’un bassin hydrographique (bassin versant d’un cours d’eau ou nappe) par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau.
L’élaboration d’un SAGE n’est pas obligatoire, elle résulte de la volonté des élus de locaux.
L’ambition du SAGE est de définir comment préserver et restaurer les ressources en eau, indispensables à bon nombre d’activités et au développement des territoires.
Le SAGE n’a pas vocation à se substituer au débat local (documents d’urbanisme, Plan de Prévention des Risques d’Inondation/ PPRI ou Programme d’Actions et de Prévention des Inondations /PAPI) ou à planifier des travaux particuliers. Il identifie, au regard des enjeux du territoire, un cadre général pour permettre un développement et un aménagement du territoire compatible avec la préservation des ressources en eau.
Les dispositions du SAGE n’ont pas été validées à l’unanimité, mais chacune d’entre-elles est le résultat d’un long débat et d’un vote de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Les choix de la CLE résultent donc d’un compromis acceptable pour le plus grand nombre et répondent à l’intérêt collectif de disposer d’eau de bonne qualité et en quantité suffisante, de façon durable.
Approuvé par arrêté préfectoral, le SAGE a une portée règlementaire vis-à-vis des décisions administratives prises dans le domaine de l’eau (déclaration et autorisation au titre de la loi sur l’eau) et ses objectifs doivent être pris en compte dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le Bassin Ferrifère

Depuis la deuxième moitié du XIXème siècle, le nord de la Lorraine a connu une importante activité minière. Celle-ci n’a été possible que grâce à la mise en place de pompages d’exhaure (évacuation continue de l’eau dans les exploitations souterraines), permettant d’évacuer hors des mines les grandes quantités d’eau souterraine qui s’y infiltraient.

Ces deux dernières décennies, l’arrêt de l’exploitation minière, et donc des pompages d’exhaure, a conduit à de nombreuses incidences sur les eaux superficielles et souterraines, notamment :

après l’arrêt des exhaures, l’eau d’ennoyage a rempli les vides artificiels laissés par l’activité minière, créant ainsi de nouveaux réservoirs aquifères (les réservoirs miniers) ;
les eaux de la nappe du Dogger, en s’infiltrant dans les réservoirs miniers, se chargent en sulfates et minéraux (en particulier magnésium et sodium). Leur utilisation pour l’eau potable n’est donc plus permise, au moins pendant quelques dizaines d’années (temps nécessaire au renouvellement de l’eau stockée).

11 réservoirs miniers sont identifiés dans le bassin ferrifère, dont 3 grands réservoirs de taille supérieure à 97 km² (Sud, Centre et Nord) et 8 petits réservoirs de taille inférieure à 20 km².
La surface totale de l’ensemble des travaux miniers du bassin ferrifère de Briey est de près de 430 km², représentant un volume d’eau supérieur à 450 millions de m³.
En outre, les pompages d’exhaure avaient notamment conduit à une alimentation artificielle des cours d’eau sur certaines têtes de bassin versant. Lors de l’arrêt des pompages d’exhaure, de nombreux cours d’eau ont vu leur débit chuter, ce qui posait notamment le problème de la qualité sanitaire du cours d’eau, le débit naturel étant insuffisant pour diluer la charge de pollution présente.
Par ailleurs, la méthode d’exploitation par dépilage-foudroyage (reprise des piliers de minerai laissé en soutènement, en fin d’exploitation d’une zone, en laissant le toit et les bancs supérieur s’effondrer) a accentué le caractère karstique des calcaires du Bajocien, augmentant le caractère perdant de certains cours d’eau, entraînant une diminution durable des débits des cours d’eau concernés au droit de ces tronçons.
Plusieurs cours d’eau ont fait l’objet de soutien d’étiage, par pompage dans les réservoirs miniers (le débit des cours d’eau a alors été artificiellement augmenté par le déversement de l’eau issue des pompages d’exhaure), de façon notamment à limiter les impacts sanitaires.

Gestion des eaux et des milieux aquatiques : une politique ambitieuse et harmonisée pour le Grand Est

Lors de la séance plénière du vendredi 18 novembre 2016, la Région Grand Est a défini sa nouvelle stratégie d’intervention en faveur de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Elle a également approuvé les enjeux et objectifs de la politique régionale en matière de gestion des eaux et des milieux aquatiques ainsi que six dispositifs d’intervention régionale.
Cette politique « eaux et milieux aquatiques » s’organise autour de quatre grands enjeux :

la reconquête de la qualité des ressources souterraines pour la production d’eau potable sans traitement,
la gestion du risque inondation qui touche un quart des communes régionales,
la restauration des milieux aquatiques et de leurs services rendus,
le développement des usages économiques liés à l’eau (hydroélectricité, irrigation, tourisme, transport fluvial…).

Le déploiement local du SAGE Bassin Ferrifère contribue à l’atteinte de ces objectifs. En particulier, la Région pourra à partir de janvier 2017 accompagner les porteurs de projets du territoire du SAGE au travers de six nouveaux dispositifs opérationnels dès 2017 :

la structuration et l’animation de la gouvernance et maîtrise d’ouvrage des travaux sur les grands bassins versants au travers des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des établissements de bassin (EPTB), et le portage régional direct en l’absence de porteur local,
une aide aux travaux de gestion des inondations en privilégiant le ralentissement des écoulements et l’infiltration à l’amont,
l’élargissement de l’accompagnement régional des communes vers la démarche zéro pesticide sur les espaces communaux, avec une animation privilégiée sur les zones de captage d’eau potable,
une aide aux travaux de cours d’eau, prenant en charge des coûts non couverts par les Agences de l’eau : patrimoine hydraulique, réseaux de fossés, bassins tampons,
le lancement d’un appel à projet Région-Agences de l’eau « Eau et territoire » pour encourager les travaux sur les barrages et traversées de cours d’eau dans les villes et villages. L’appel à projet, ouvert en janvier 2017, visera à soutenir les projets multiusages intégrant des équipements récréatifs, hydroélectricité, irrigation, biodiversité, etc.
l’élargissement régional de l’aide aux projets hydroélectriques compatibles avec le déplacement des poissons migrateurs.

Pour mener à bien cette politique ambitieuse, la Région Grand Est débloquera 7 M€ par an. Ce financement permettra également de faire levier sur les fonds de l’Etat et de l’Europe en partenariat étroit avec les Agences de l’eau avec lesquelles un contrat cadre sera conclu en 2017.

Le SAGE Bassin Ferrifère

Les désordres sur les ressources en eau engendrés par l’exploitation minière et son arrêt ont conduit les pouvoirs publics à initier en 1994 l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire du bassin ferrifère.

Le SAGE Bassin Ferrifère est un document de planification pour la préservation des ressources en eau des bassins :

de l’Orne et de tous ses affluents,
de la Chiers et de ses affluents jusqu’à la confluence avec l’Othain (inclus),
du « Nord » Moselle (cours d’eau affluents ou sous-affluents de la Moselle, sur le 6 territoire français).

Le périmètre du SAGE s’étend sur trois départements (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle) et regroupe 258 communes, soit une superficie de 2418 km².
Les principaux enjeux du SAGE Bassin Ferrifère sont :

L’enjeu « ressources en eau et alimentation en eau potable (AEP) »

la protection des ressources en eau souterraines
la mise en place d’une gestion durable et patrimoniale de la ressource en eau des réservoirs miniers
la sécurisation de l’AEP à l’échelle de l’ensemble du territoire

L’enjeu « zones humides »

– la connaissance, la préservation, la restauration des zones humides du territoire du SAGE, dans une optique patrimoniale et fonctionnelle de ces milieux

L’enjeu « cours d’eau »

la restauration et la reconquête de l’ensemble des cours d’eau dégradés
la mise en place d’une gestion de l’eau concertée et adaptée à chaque bassin versant la maîtrise du risque inondation.

Approuvé par arrêté interpréfectoral le 27 mars 2015, le SAGE définit comment, grâce à une solidarité territoriale, préserver les ressources et sécuriser l’alimentation en eau potable, restaurer les milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides), suite à l’activité minière et à son arrêt qui ont bouleversés les équilibres des nappes et des rivières sur le bassin ferrifère lorrain.
Après avoir œuvré pendant plus de 10 ans à l’élaboration de ce schéma, la CLE (qui rassemble l’ensemble des représentants des acteurs locaux des 258 communes concernées par le SAGE) veille désormais à sa bonne mise en œuvre. Pour ce faire, elle fait connaître le SAGE, accompagne les porteurs de projets et encourage la réalisation d’aménagements exemplaires au regard des objectifs du SAGE, vérifie sa prise en compte dans les projets relevant des procédures dites « Loi sur l’eau ».

La Région Grand Est assure depuis 2005 la maîtrise d’ouvrage du SAGE Bassin Ferrifère avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Le SAGE et l’aménagement du territoire

La CLE souhaite présenter le SAGE Bassin Ferrifère aux acteurs locaux qui interviennent dans l’aménagement du territoire pour :

favoriser sa mise en œuvre par une meilleure connaissance des enjeux : inondation et/ou réduction de la vulnérabilité des constructions, préservation des zones humides, usages récréatifs et sociaux, gestion des eaux pluviales / imperméabilisation / infiltration, etc.
anticiper sa prise en compte en amont des projets (documents d’urbanisme, projets d’aménagement du territoire, …) et améliorer ainsi le respect de ses prescriptions.

A noter que depuis 2004, les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par les SAGE. Etre compatible implique qu’il n’y ait pas de contradiction ou de contrariété entre ces documents.

Comment l’aménagement du territoire peut-il contribuer à la mise en œuvre du SAGE ?

Exemples :

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont efficaces pour la préservation des champs d’inondation ou du caractère naturel des champs captants d’eau potable en y interdisant les constructions, les remblais, en protégeant les ripisylves, etc. Les PLU s’appuient sur plusieurs outils : le zonage, certaines protections spécifiques (comme les espaces plantés à conserver ou à créer, les espaces boisés classés, le coefficient d’imperméabilisation maximum). Toutefois, les PLU ont prise sur l’occupation des sols et non sur leur gestion (pratiques agricoles, entretien des espaces verts, etc). Aussi, ils ne peuvent se substituer aux instruments spécifiques que sont par exemple les PPRI pour la prise en compte du risque d’inondation ou les servitudes de protection des captages d’eau pour la qualité de l’eau potable : ils peuvent en compléter les effets ou partiellement pallier leur absence.
Il en est de même pour les zones humides qui doivent être prises en compte et préservées lors de la planification et de l’aménagement du territoire (interdiction d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais). En effet, le SAGE proscrit les aménagements impactant les zones humides remarquables, qui contribuent à l’épuration de l’eau (rôle de filtre) et au maintien de quantités d’eau disponibles suffisantes (rôle d’éponge). Il permet les aménagements impactant les zones humides ordinaires sous réserves que les fonctionnalités de la zone (notamment le rôle de filtre et d’éponge) soient préservées.
La valorisation des cours d’eau dans les projets d’aménagement du territoire est presque toujours l’occasion d’une meilleure appropriation par les riverains, d’une amélioration de leur qualité (sous réserve d’une bonne conduite des projets : respect des lits mineurs et majeurs du cours d’eau notamment).
L’augmentation des zones urbanisées, avec l’imperméabilisation croissante des terres, entraîne une augmentation du ruissellement des pluies, aux risques conséquents : lessivage des sols, modification des écoulements, inondations, impact sur la qualité des eaux… L’aménagement du territoire peut les limiter (adaptation des projets, règlement des PLU) : exigences de densité de population, défense des zones naturelles et des champs d’expansion des crues, mise en place de coefficients d’emprise au sol et espaces obligatoires de pleine terre, règles de gestion des eaux pluviales, interdiction des affouillements ou de plans d’eau, création de bassins de rétention, maintien des haies agricoles etc.

La Commission Locale de l’Eau

La procédure d’élaboration, de mise en œuvre et de révision du SAGE repose sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire. Chargée de piloter cette procédure, la CLE est la première instance de débat et de dialogue de ce dispositif.
Elle rassemble les représentants de tous les acteurs locaux du périmètre du SAGE. Ils sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, la CLE est composée de trois collèges :

le collège des élus (maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux),
le collège des usagers (agriculteurs, industriels, associations de protection de la nature, pêcheurs, associations de consommateurs, etc.),
le collège des services de l’Etat (DREAL, ARS, DDT) et de ses établissements publics (Agence de l’eau et ONEMA).¹

Ainsi, les 50 membres de la CLE du SAGE Bassin Ferrifère sont répartis comme suit :