Le fichier TES (titres électroniques sécurisés) destiné à ficher (presque) tous les Français, provoque un gros malaise au gouvernement après que le Conseil national du numérique a demandé sa suspension.
C’est par un communiqué rendu public aujourd’hui que le Conseil national du numérique (CNNum) « appelle le gouvernement à suspendre sa mise en œuvre [du TES] et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés. »
Le fichier biométrique TES, appelé par dérision « le fichier Halloween » car le « monstre » a été publié en catimini le 30 octobre 2016, regroupe les données personnelles de tous les Français possédant un passeport et/ou une carte d’identité.
La création de ce méga-fichier (il existait déjà mais pas sous cette forme) a pour but très louable, en, principe, de « prévenir et de détecter les falsifications et contrefaçons ». Mais aussi l’usurpation d’identité. Ce sont les services et police et de gendarmerie qui pourront le consulter ainsi que les personnes habilitées des préfectures et de certaines administrations.
Risques de piratage
L’ennui, c’est que le gouvernement de Manuel Valls a géré l’affaire en douce. Sans consulter qui que ce soit. Et surtout pas le Parlement. Et sans même prévenir la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire qui a appris l’existence de ce fichier en lisant le Journal officiel !
« C’est un dysfonctionnement majeur, déplore la secrétaire d’Etat dans l’Opinion. Ce décret a été pris en douce par le ministre de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint en pensant que ça passerait, ni vu ni connu. »
Axelle Lemaire redoute avant tout des risques de piratage des données. C’est très exactement ce que craint aussi le CNNum. « Le choix, pris par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes. Dans un monde numérique où le code fait la loi, l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables… Dans ce contexte, le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs. »
Il ajoute : « Un dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs. »
Pas de concertation, disque de piratage : le fichier qui va mettre les Français en fiche n’a pas fini de créer la polémique.
E.L.