Orientations budgétaires 2019 | Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) | Schéma régional de développement du sport | Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Orientations budgétaires 2019
Le document des orientations budgétaires (OB) pour 2019 propose une nouvelle trame de rédaction et comporte désormais une présentation du contexte économique et législatif ainsi que de la stratégie financière de la collectivité. Le CESER, qui réalise depuis plusieurs années un exercice d’analyse de la situation financière de la collectivité et de la conjoncture régionale, constate avec satisfaction l’ajout de cette première partie. Elle fournit des éléments d’éclairage pour apprécier les grandes orientations exposées dans le document.
La seconde partie portant sur le contenu des OB, est structurée selon quatre priorités en miroir avec la réorganisation en quatre pôles de l’administration régionale qui sera en vigueur au 1er janvier 2019. Le CESER comprend cette nouvelle présentation mais estime que celle-ci limite la mise en perspective des orientations 2019 avec celles des années antérieures. Le CESER s’interroge sur l’affectation de certaines politiques comme celles de l’économie, de l’économie sociale et solidaire, de l’enseignement supérieur ou de l’innovation dans les quatre priorités et se questionne, par conséquent, sur la lisibilité de la stratégie et de l’action régionale.
Selon les OB 2019, le budget primitif (BP) 2019 devrait s’élever à 3,1 Md€, contre 2,86 Md€ pour le BP 2018.
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Au-delà de son association prévue par la Loi (consultation pour avis sur le projet du SRADDET), le CESER Grand Est a souhaité être présent à toutes les étapes de la construction du SRADDET (contributions de juin et novembre 2017 et de juin 2018), considéré comme le schéma des schémas.
Dans son avis, le CESER précise notamment que :
- Ce schéma relève une stratégie ambitieuse qui répond à l’urgence climatique et à la réduction des inégalités territoriales ;
- Un constat régional mieux posé sur la biodiversité aurait permis de définir plus précisément les enjeux, d’élaborer une stratégie pertinente et de définir des règles plus adaptées ;
- Concernant la qualité de l’air, le CESER apprécie que le SRADDET retienne les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
- Le Conseil régional devrait porter une attention particulière aux devenirs des territoires ruraux qui auraient dû avoir plus de place dans la stratégie du SRADDET ;
- Le Conseil régional devrait également identifier des réseaux ferroviaires et fluviaux d’intérêt régional dans un souci de promouvoir le report modal.
- Télécharger l’Avis sur le SRADDET
Schéma régional de développement du sport
Le Schéma Régional de Développement du Sport (SRDS) s’articule autour d’un fil conducteur, celui de l’accès pour tous à la pratique du sport. Il identifie clairement le sport comme facteur de développement, de cohésion sociale et d’attractivité des territoires.
Inséré dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et conçu avec l’ensemble des acteurs, ce schéma, par le nombre d’informations importantes qu’il contient, permet à tous, d’avoir une vision régionale. Le SRDS n’est pas intangible ; il se veut un document de référence. Il devra évoluer en permanence et s’adapter aux changements annoncés dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport.
Si le CESER salue la qualité de ce schéma, certaines questions restent néanmoins pendantes, sur les questions de financement ou du futur Groupement d’intérêt public…
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la planification des déchets en confiant cette compétence au Conseil régional et en créant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) qui se substituera aux trois types de plans existants sur le Grand-Est.
Dans son avis, le CESER estime notamment qu’avant d’aborder l’incinération ou l’enfouissement des déchets, il convient de considérer tous les leviers pour limiter la quantité de déchets à la source et demande que l’éducation et la sensibilisation de la population qui permettrait d’amplifier le mouvement de réduction à la source soit précisées avec des ambitions et les actions en corollaire.
Enfin, le CESER demande au Conseil régional de se positionner par rapport aux autres Régions. Le Grand Est doit avoir l’ambition de se positionner dans les régions en tête sur ce secteur et en particulier sur l’économie circulaire.