L’ancien secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, met en garde sur son blog contre « les tours de passe-passe ».
Le Président a décidé de supprimer d’abord pour partie, puis entièrement, la taxe d’habitation. Les calendriers et les modalités fluctuent, mais là n’est pas le plus important. Cela devient une habitude…
Les finances locales forment un imbroglio mêlant, suivant que l’on est une commune, une région ou un département, des dotations de l’Etat, des recettes issues de taxes d’habitation ou foncières, des fractions de TVA ou de taxe sur les carburants, des produits domaniaux… Je n’ai ni la prétention, ni les moyens de rentrer dans le détail. Mais quelques principes simples doivent être rappelés, car on commence à entendre des affirmations singulières et inquiétantes :
Impôts et communication
1. Qu’on le veuille ou non, qu’on transfère ou pas des recettes entre les départements et les communes, supprimer la taxe d’habitation privera l’ensemble des collectivités locales d’environ 20 milliards d’euros de recettes. S’ils doivent être compensés pour ne pas pénaliser les collectivités locales, c’est donc l’Etat qui devra leur verser cette somme, et donc se débrouiller pour les trouver.
2. On nous dit qu’aucun impôt nouveau ne sera créé. Soit… Mais on évoque une augmentation des taxes foncières, tantôt sur toutes les constructions, tantôt uniquement sur les résidences secondaires qui pourraient aussi conserver une taxe d’habitation. Augmenter un impôt existant ou créer un nouvel impôt, ce n’est pas très différent pour ceux qui paient, sauf dans la communication de ceux qui gouvernent.
3. On lit un rapport parlementaire qui prévoit de prendre aux départements les taxes foncières pour les donner aux communes. On lit qu’il y aura des perdants et des gagnants. On prévoit de donner en remplacement aux départements des fractions d’autres impôts (de la TVA ou de la taxe sur les carburants, dont une fraction va déjà aux régions…). Cela nous renvoie au point n°1, qui n’a trouvé aucune réponse précise à ce jour…
4. Il est fait allusion aussi à une révision des valeurs locatives pour générer des recettes nouvelles. On dit à tort que c’est l’arlésienne de tous les gouvernements. Remarquons que celui auquel j’appartenais a révisé les valeurs locatives des locaux professionnels – à rendement constant – et a préparé le travail pour les locaux d’habitation. Cela peut commencer sans attendre. Si revoir les valeurs locatives des locaux d’habitation conduit à plus de recettes, cela revient à augmenter un impôt existant faute d’en créer un nouveau (cf point n°2).
Vendre du vent
Dans les mois qui viennent, chacun devra se souvenir de ces quelques principes de bon sens, même si la complexité de la réalité sera sûrement mise à profit pour réaliser quelques tours de passe-passe que les uns et les autres ont parfois utilisés pour convaincre de la résolution d’équations sans solution.
A une salariée déplorant le manque de moyens dans les hôpitaux, Le Président Macron a répondu : « Y a pas d’argent magique ! ». Les élus locaux devront s’en souvenir si jamais on tentait de leur vendre du vent.
Christian Eckert