La Région veut inscrire la dimension transfrontalière au cœur de son action avec ses partenaires des quatre pays voisins

Jean Rottner, président de la Région Grand Est et de nombreux conseillers régionaux, ont participé ce lundi 20 novembre 2017 à un séminaire dédié au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) sur le thème des « Enjeux transfrontaliers », à la Maison de la Région à Strasbourg.
Ce séminaire qui a réuni près de 200 participants est une grande première pour la Région et ses voisins : le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre, la Suisse du Nord-Ouest, le Luxembourg et la Wallonie. Ce focus sur les « enjeux transfrontaliers du SRADDET » est la traduction d’une volonté forte de la Région d’inscrire la dimension transfrontalière au cœur de son action et de construire une approche partagée avec ses partenaires des quatre pays voisins –  Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse – de problématiques qui touchent à des enjeux essentiels qui sont au cœur des dynamiques transfrontalières de développement des territoires.

Aménagement du territoire

Cette journée s’est tenue en présence de Josha Frey, Président du Conseil Rhénan, membre du Landtag Land Bade-Wurtemberg, de Marie-Josée Vidal, pour le sommet de la Grande Région, coordinatrice générale adjointe au Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l’aménagement du territoire, et de Dimitri Fourny, Député régional, membre de la Commission parlementaire Aménagement du territoire du Parlement Wallon, ainsi que de nombreux représentants de l’ensemble des territoires transfrontaliers.
Stéphane Godefroy et Reynald Bavay, membres du réseau des 7 agences d’urbanisme du Grand Est, ont également présenté les enjeux transfrontaliers à partir de documents cartographiques.
Ainsi, la concertation transfrontalière sur le SRADDET se déroule selon trois temps : une information aux espaces de coopération sur le SRADDET et sa méthode d’élaboration au cours des six derniers mois, un appel à contributions écrites, réalisé l’été dernier, qui restera ouvert en 2018, et le séminaire de ce jour qui réaffirme la volonté de la Région de s’inscrire au cœur de l’Europe et de faire du transfrontalier un élément structurant de la stratégie du SRADDET. Dans le cadre de l’élaboration du SRADDET, ce temps fort vient compléter les 4 séminaires de co-construction qui se sont déroulés au printemps/été dernier (aménagement, transport, biodiversité-eau, climat-air-énergie) et qui ont rassemblé plus de 1 000 acteurs du territoire.

A propos du SRADDET

Le SRADDET est un schéma intégrateur qui rationalise et met en cohérence les différents volets stratégiques qui impactent l’aménagement du territoire au sens large (équilibre et égalité des territoires, infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets) – Loi NOTRe, Article 10, Art. L. 4251-1). Il remplacera dès son approbation les anciens schémas qu’il intègre, notamment les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les Schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE).
Le SRADDET est le premier document de planification régional obligatoire et prescriptif. En effet, il sera opposable aux Schémas de cohérence territoriale (SCoT) (à défaut aux Plans locaux d’urbanisme communaux (intercommunaux) (PLU(i)) et aux cartes communales), aux Plans de déplacements urbains, aux Plans climatair-énergie territoriaux et aux Chartes de Parc naturel régional, dès la première élaboration ou révision qui suit l’approbation du SRADDET. Ce dernier s’inscrit dans une dimension prospective (horizon 2050) et dans le principe de subsidiarité à la nouvelle échelle régionale.

Une vision partagée

Le SRADDET c’est aussi une vision partagée de l’avenir de la région. En effet, le Conseil Régional a pour ambition de faire du SRADDET un projet fédérateur qui ne soit pas seulement la stratégie de l’institution régionale mais aussi celle des territoires qui la composent. C’est pourquoi la Région met en œuvre un large processus de concertation et de dialogue (séminaires, réunions en réseau, contributions écrites, réunions territoriales…) avec ses territoires et les territoires voisins pour élaborer ce schéma.

Le SRADDET est constitué de trois parties :

• le rapport qui présente le diagnostic général avec l’état des lieux et les enjeux du Grand Est et qui énonce ensuite la stratégie régionale avec ses objectifs prescriptifs (prise en compte) et ses cartes,
• le fascicule qui décline les objectifs stratégiques en règles prescriptives (compatibilité) et en recommandations pour la mise en œuvre du SRADDET et qui expose aussi les indicateurs de suivis et d’évaluation de ce schéma,
• les annexes qui regroupent les diagnostics thématiques (transport, climat-air-énergie, biodiversité, eau, déchets) et l’évaluation environnementale règlementaire.

Le calendrier d’élaboration du SRADDET est contraint avec l’année 2017 consacrée à l’élaboration du rapport, l’année 2018 dédiée à l’écriture du fascicule et à la consolidation du projet de SRADDET qui sera arrêté par délibération du Conseil Régional fin 2018. En 2019, suivra une phase de consultation réglementaire (dont une enquête publique). La Loi NOTRe, prévoit que les Régions adoptent leur SRADDET en juillet 2019.