Situés dans le département des Vosges, les sites du Rouge-Gazon et des Neufs-Bois avaient fait l’objet d’une préemption par la Safer Grand Est puis d’un premier avis d’attribution du foncier en septembre 2023. Le 6 février dernier, la décision du comité technique départemental a permis d’accéder à un accord sur la partition et la gestion du foncier entre les acteurs de ce dossier.
À l’initiative de la préfecture des Vosges
Lors du comité technique des Vosges du 9 juin 2023, le site du Rouge Gazon avait été attribué à la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle et le site des Neufs-Bois en faveur du Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Lorraine. La commune de Saint-Maurice-sur-Moselle s’était opposée à l’attribution des 81 ha (correspondant au site des Neufs-Bois) au CEN de Lorraine.
À l’initiative de la Préfecture des Vosges, une médiation avait par la suite été organisée afin de trouver une issue favorable à cette situation. Elle associait notamment les représentants de la Région, du Département et la Safer Grand Est. Plusieurs réunions se sont ainsi tenues d’octobre à fin décembre 2023, qui ont permis de valider un accord par les diverses parties sur un nouvel équilibre dans le partage du foncier. Cet accord, qui a scellé les bases d’une convention de gestion du site des Neufs-Bois entre le CEN de Lorraine et la commune, nécessitait également la validation par les instances de la Safer.
Développement économique et touristique
Le 6 février 2024, lors d’un troisième passage en comité technique des Vosges, un avis favorable a été formulé à l’unanimité :
-Le site du Rouge-Gazon attribué à la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle afin d’assurer son développement économique et touristique, tout en maintenant l’exploitant agricole en place (confirmant les décisions du comité technique de la Safer du 9/06/2023 et du Conseil d’Administration de la Safer du 11/09/2023).
–Le site des Neufs-Bois (environ 81 ha) initialement proposé en totalité au CEN de Lorraine est réparti comme suit :
- Environ 45 ha (dont la ferme des Neufs Bois) attribués au CEN de Lorraine, en vue d’assurer la gestion environnementale du site, sous condition essentielle de maintenir l’exploitant en place, de conserver ouverts les chemins de randonnées et les pistes de ski de fonds pour préserver une activité de loisirs sur le site.
- Environ 36 ha attribués à la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle avec l’obligation de consentir un bail emphytéotique de 50 ans au CEN de Lorraine.
- Une convention de gestion du site des Neufs Bois, d’une durée de 30 ans, devra être signée par le CEN de Lorraine et la commune.
Le Conseil d’Administration de la Safer Grand Est a validé cette décision d’attribution du foncier le 15 février 2024. Thierry Bussy, Président de la Safer Grand Est, explique : « Le Conseil d’Administration, tout comme les membres de comité technique, ont souhaité engager toutes les mesures nécessaires avec les différentes parties permettant d’assurer une gestion durable et harmonieuse de ce site remarquable. En effet, depuis le début de ce dossier, les décisions de la Safer ont pour objectifs de permettre le maintien de l’agriculteur en place, de préserver le site tout en maintenant des activités de ski et de randonnées. »