Aide à la transformation des PME-ETI vers l’Industrie du futur

Transformer l’industrie française vers « l’usine du futur ». C’est l’un des objectifs du Gouvernement et de France Relance mené à travers le guichet d’aide à la digitalisation et robotisation de l’industrie ou « l’investissement de transformation vers l’industrie du futur ».

Rouverte ce 3 mai cette aide a été initialement lancée en 2020. Au total près de 7 800 demandes ont été reçues, pour un montant d’investissement de plus de 2,7 milliards d’euros. Ces projets de modernisation seront largement soutenus par l’Etat, entre 20 % et 40 % des dépenses éligibles. A terme, ils devraient représenter près de 700 millions d’euros de soutien public.

175 millions d’euros supplémentaires en 2021

Devant le succès de ce dispositif de modernisation de l’industrie française, levier essentiel du maintien des filières industrielles dans la compétition mondiale, le Gouvernement a décidé de mobiliser 175 millions d’euros supplémentaires en 2021.

Dimanche 2 mai, un décret marquant la réouverture du guichet à partir de ce 3 mai a ainsi été signé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie.

Une aide destinée aux PME et ETI industrielles

Il permettra aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat pour leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur en 2021. L’aide apportée par l’Etat permet de bénéficier d’une subvention pour un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :

• Les équipements robotiques et cobotiques ;
• Les équipements de fabrication additive ;
• Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
• Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Comment candidater ?

• Retrait du dossier sur le site de l’Agence de Services et de Paiements (ASP)
• Dépôt de la demande en ligne du 3 mai au 30 juin.
• Les demandes seront instruites selon leur ordre d’arrivée.
• A noter : le guichet pourra être clos avant le 30 juin si les demandes d’aide déposées atteignent l’enveloppe de crédits disponibles. Pour les entreprises et les projets éligibles, les aides seront attribuées dans la limite des crédits disponibles. Revalorisation des demandes de subventions de décembre 2020 Par ailleurs, les demandes de subvention déposées entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 et jugées éligibles seront revalorisées. Le soutien de l’Etat s’élèvera jusqu’à 20% des dépenses éligibles, au lieu des 10% prévus initialement, sans aucune démarche supplémentaire pour les entreprises concernées auprès de l’ASP.