Avance des aides PAC 2021 : près de 56 millions d’euros versés aux exploitants agricoles de Moselle
Afin de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles, les aides de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne ont fait l’objet d’une avance versée à la mi-octobre. Le paiement de l’avance a été effectué par l’agence de services et de paiement (ASP), sur le compte des agriculteurs les 18 et 19 octobre 2021.
Cette avance concerne :
- Les aides découplées, des aides liées à la surface de l’exploitation et non liées à la production, qui correspondent à 4 régimes de paiement :
➔ le paiement de base (en fonction des surfaces détenues par l’agriculteur) ;
➔ le paiement redistributif (exploitation à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emploi) ;
➔ le paiement vert (rémunération des actions en faveur de l’environnement) ;
➔ le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs (moins de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans, niveau BAC ou VAE). - Les aides couplées animales, des aides liées à la production, qui visent à aider une production spécifique de l’exploitation, c’est-à-dire les aides aux bovins allaitants et laitiers, l’aide ovine et l’aide caprine ;
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs en raison des contraintes naturelles. Comme l’an passé et pour tenir compte du contexte de la crise sanitaire, les taux d’avance des aides ont été portés à hauteur de 70 % (au lieu de 50 %) des montants finaux pour les aides directes et de 85 % pour l’ICHN (au lieu de 75 %).
2504 exploitants agricoles
Près de 56 millions d’euros, sur un montant total qui devrait avoisiner 94 millions d’euros d’ici fin 2021, ont ainsi déjà été versés à près de 2504 exploitants agricoles mosellans au titre de la campagne 2021.
La mobilisation de l’État dans l’instruction des dossiers réalisée par la direction départementale des territoires a permis à près de 98 % des bénéficiaires des aides de percevoir cette avance dès le 18 octobre 2021, premier jour ouvrable prévu par la réglementation européenne.
D’autres paiements au titre des avances interviendront fin octobre et mi-novembre. Notamment pour les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance.
Le paiement du solde de ces aides aura lieu à partir de la mi-décembre.