Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses avec Bercy Infos.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :
• mettre en destruction un véhicule ancien ;
• acheter un véhicule peu polluant.
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Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :
• être une voiture particulière ou une camionnette ;
• avoir fait l’objet d’une première immatriculation
o avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
o avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
o avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
• appartenir au bénéficiaire de la prime ;
• être acquis depuis au moins un an ;
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
• ne pas être gagé ;
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
• être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
• faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.
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Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.
Le véhicule peut être :
• un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
• un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
• un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.
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Quel est le montant de la prime à la conversion ?

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Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2019 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €, et même jusqu’à 5 000 € dans certains cas. Il dépend :
• de la situation fiscale du foyer
• du type de véhicule acheté.
Changements à compter de 2019

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2019 :

• le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.
• cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui font l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
• par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d’impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans ces cas là, la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.
Source : service-public.fr

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF – 323 Ko]

À savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.