Huit plateformes sont mises en demeure par l’UFC-Que Choisir.
Alors que débute l’été, que les vacances approchent, l’UFC-Que Choisir alerte sur les conditions générales des principales plateformes d’économie collaborative (locations pour les vacances, voitures, outillage/bricolage, etc.) qui sont truffées de clauses que l’association estime abusives ou illicites.
Au vu de ce constat, l’UFC-Que Choisir met à disposition des consommateurs des décryptages1 et une foire aux questions et a mis en demeure AIRBNB, ABRITEL/HOMEAWAY, ALLO VOISINS, DRIVY, ELOUE, OUICAR, STOOTIE, ZILOK, de procéder à d’indispensables suppressions et modifications de leurs contrats.
Clauses litigieuses
Si les plateformes d’économie collaborative ont le vent en poupe, les consommateurs seraient bien avisés d’être vigilants quand ils acceptent les conditions générales d’utilisation de ces sites, puisque nous avons dénombré plus d’une dizaine de clauses litigieuses dans les contrats des sociétés précitées, et jusqu’à 45 pour Airbbnb. En effet, entre le manque de lisibilité des clauses, les exonérations des responsabilités, les frais cachés, l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, la philosophie sociétale initiale de l’économie collaborative s’efface largement devant les excès juridiques au seul profil des plateformes.
Consentement de l’utilisateur : qui ne dit mot…
Parfois difficile à trouver (Airbnb), les conditions générales d’utilisation sont souvent illisibles car comprenant de nombreux liens hypertextes, parfois en langue anglaise, et regorgeant de notions floues et imprécises : « de temps en temps » ; « d’autres sites » ; « à sa seule discrétion ». Dans ces conditions, difficile de dire que le consentement de l’utilisateur est « éclairé », quand il est demandé…. Car Ouicar et Airbnb se dispensent même d’un consentement exprès puisque le silence vaut acceptation.
Responsabilité : courage fuyons !
Si les témoignages soulignent que le secteur de l’économie collaborative n’échappe pas aux litiges, les plateformes, elles, entendent échapper à leur responsabilité en cas de problème : pas d’indemnisation du consommateur en cas d’interruption du service par le professionnel (Airbnb ; pas responsable des dommages directs (Drivy, Zlikok, Stootie) ou d’annulation de la location (Allovoisins, Ouicar).
Frais cachés : gare aux imprécisions !
Les conditions générales prévoient souvent une série de possibles frais additionnels ou variables… Ainsi Zilok entend s’autoriser à modifier les frais et commissions… Difficile pour le consommateur d’avoir une idée claire des frais qu’ils aura à payer au final d’autant que certains prévoient que c’est à lui de vérifier le montant de ces frais et leur mode de calcul (Airbnb).
Données : vous avez dit « personnelles » ?
Surtout les plateformes collectent un grand nombre de données personnelles et entendent s’octroyer toute liberté d’utilisation, y compris en dehors de la plateforme (Airbnb), voire pour des usages commerciaux.
Au vu de ces constats alarmants, l’association, qui invite les consommateurs à la vigilance. Elle
– met à leur disposition sur que choisir.org des décryptages1 et une foire aux questions sur les différents secteurs de l’économie collaborative
– met en demeure AIRBNB, ABRITEL/HOMEAWAY, ALLO VOISINS, DRIVY, ELOUE, OUICAR, STOOTIE, ZILOK de modifier leurs contrats sous un mois.
A défaut de régularisation sous un mois, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’engager des actions en justice afin que soient respectés les droits des consommateurs.
Notes
1 Décryptage location saisonnière entre particuliers
Décryptage location de véhicules entre particuliers
Décryptage location de matériel entre particuliers
Décryptage location de services entre particuliers