Modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés, remboursement accéléré des crédits d’impôt : de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire sont mises en place. Consultez-les.
Vos projets d’entreprise peuvent être soutenus par des aides de l’Union européenne. Faites-le point avec Bercy-Infos.
Les pays devraient intensifier leurs efforts pour mieux dissuader, détecter et neutraliser les activités des intermédiaires qui facilitent la fraude fiscale et autres délits financiers, selon un nouveau rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
Les entreprises du Grand Est ont subi de plein fouet les conséquences économiques de la pandémie. Pour leur permettre de relancer la dynamique de croissance et de conquête, Capital Grand Est[1] se renforce en accueillant la Région Grand Est à son capital.
A l’occasion de l’événement organisé ce jour par Business France « La relance au service de l’attractivité des territoires » et du dévoilement des premiers éléments du bilan 2020 de l’Investissement Étranger en France, la Région Grand Est annonce des résultats en croissance dans un contexte national de recul.
Mesure phare de France Relance, la baisse des impôts de production entend renforcer la compétitivité des entreprises ainsi que leur attractivité sur le territoire.
Le tribunal de commerce reconnaît que les pertes d’exploitation dues à la fermeture administrative des établissements sont couvertes par la police d’assurance.
Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021.
Le président de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (UMIH) de Meurthe-et-Moselle et de l’UMIH Formation France, Michel Bédu, pense déjà à l’après-crise sanitaire et économique.
La publication de l’index de l’égalité professionnelle est obligatoire à partir de 50 salariés. Vous avez jusqu’au 1er mars pour le calculer et le déclarer.
Cette hausse, malgré la crise sanitaire, est de nouveau portée par les immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur (+ 9 %), tandis que les créations d’entreprises individuelles classiques diminuent (− 13 %). Les créations de sociétés sont stables (Insee).
Facilitateur de dialogue entre les entreprises, le médiateur du crédit voit ses missions renouvelées pour 4 ans. En cas difficulté avec une banque ou un assureur, pensez à recourir à ses services.
Reporters Sans Frontières (RSF) dénonce les menaces et autres intimidations à l’encontre de deux journalistes, Inès Léraud et Morgan Large pour avoir enquêté sur les pratiques plus que contestables d’entreprises du secteur agro-alimentaire.
Depuis le 1er janvier, le prix d’une annonce légale n’est plus calculé à la ligne, mais de manière forfaitaire. Le montant du forfait varie selon le type de société créée et sa localisation géographique. Consultez l’ensemble des nouveaux tarifs applicables.
Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ? Réponses avec Bercy Infos.
Le dimanche 24 janvier 2021, le statut mosellan permet, sans autorisation particulière, l’ouverture des commerces, puisqu’il s’agit du 1er dimanche des soldes d’hiver.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les démarches sont facilitées pour mettre en place le prêt de main-d’œuvre. Et depuis le 1er janvier, les entreprises qui recourent au chômage partiel peuvent mettre leurs salariés à disposition, sous certaines conditions.
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? Bercy Infos vous explique tout.
