Le Département de Meurthe-et-Moselle a pris deux nouvelles mesures pour relancer l’activité du bâtiment via les marchés publics.
De nombreux chantiers ont redémarré depuis la fin avril au sein de Département 54 et tous les chantiers auront redémarrés d’ici la fin du mois de juin. Après analyses, les surcoûts sont pris en compte dans le cadre des marchés.
D’ores et déjà le Conseil Départemental a engagé près de 21 millions d’euros dans le cadre de la reprise des chantiers routiers et du bâtiment.
Après consultation des professionnels du BTP, Mathieu Klein a saisi le Premier Ministre le 29 avril pour partager plusieurs propositions :
• Exonération de la TVA pour les particuliers sur une période de 6 mois
• Indemnisation des surcouts d’exécution des règles de sécurité
• Possibilité pour les entreprises de bénéficier d’un contingent d’heures supplémentaires entièrement défiscalisées
Deux mesures nouvelles proposées par le Département
Le niveau des avances pour les marchés de travaux est porté à un taux de 40%. Cette décision s’appuie sur un dispositif spécifique :
En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et afin de limiter les besoins de trésorerie des entreprises, les conditions de versement de l’avance du contrat sont assouplies.
Avant la crise sanitaire, le Département en Meurthe-et-Moselle avait déjà engagé un partenariat poussé avec les représentants du BTP est porté le niveau des avances à 20% pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT.
Afin d’amplifier ces mesures et de cibler plus spécifiquement le soutien en trésorerie des prestataires du département, le niveau des avances a été porté à 40 % pour les marchés de travaux.
La reprise économique doit s’appuyer sur une relance active des marchés publics. C’est pourquoi le Conseil Départemental a choisi d’accompagner les donneurs d’ordre dans la reprise de leur chantier. Il va proposer un soutien financier aux communes et intercommunalités pour prendre en charge une partie des surcoûts liés à la mise en place des protocoles sanitaires, jusqu’à 50% des coûts. L’ingénierie départementale est mise à disposition des plus petites collectivités par l’intermédiaire de MMD54 pour les accompagner techniquement dans la reprise de ces chantiers.