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Sarkozy : 7 ans de prison requis en appel pour le financement libyen

Le parquet général a réclamé mercredi 7 ans de prison contre Nicolas Sarkozy pour le financement présumé de sa campagne présidentielle 2007 par la Libye, deux ans de plus que la condamnation en première instance. Mais aussi 6 ans pour Claude Guéant, 4 ans pour Brice Hortefeux, etc.

Nicolas Sarkozy plus pugnace que jamais (UnlimPhotos)
Nicolas Sarkozy plus pugnace que jamais (UnlimPhotos)

Une accusation qui s’alourdit en appel

Après un réquisitoire de près de douze heures étalé sur deux jours et demi, le parquet général a demandé mercredi 13 mai une peine de sept ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre l’ancien chef de l’État. Cette réquisition intervient dans le cadre du procès en appel de l’affaire libyenne qui dure depuis près de deux mois devant la cour d’appel de Paris.

La peine requise en appel dépasse significativement celle prononcée en première instance. En septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme uniquement pour association de malfaiteurs. Cette condamnation avait fait de lui le premier président écroué dans l’histoire de la République, ayant passé vingt jours derrière les barreaux avant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

Remarquablement, le Parquet national financier avait déjà requis la même peine de sept ans en première instance, une demande qui n’avait pas été entièrement suivie par les juges. Le parquet général reprend cette réquisition en appel, signalant la détermination de l’accusation à obtenir une condamnation plus sévère.

Nicolas Sarkozy présenté comme l’instigateur des faits

La stratégie du parquet en appel s’est durcie. Les trois avocats généraux, Damien Brunet, Rodolphe Juy-Birmann et Sophie Meynard, ont demandé à la cour d’aller au-delà de la simple association de malfaiteurs pour laquelle Sarkozy avait été condamné.

Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy serait l’instigateur de rencontres secrètes avec des hauts dignitaires du régime libyen. Rodolphe Juy-Birmann a notamment déclaré que Nicolas Sarkozy est « l’unique bénéficiaire » d’une organisation mise en place « pour lui permettre d’être élu » à l’Élysée. Damien Brunet a renchéri en affirmant que « Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n’auraient aucun intérêt ».

Le parquet a également demandé à la cour de le déclarer coupable de financement illégal de campagne, de recel de détournement de fonds publics libyens, et surtout de corruption. Ces dernières infractions constituaient les chefs d’accusation pour lesquels Sarkozy avait été relaxé à l’issue du premier procès.

L’accord présumé avec Kadhafi au cœur de l’accusation

L’accusation soutient qu’un véritable « accord » aurait été conclu entre Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur sous Jacques Chirac, et le dictateur Mouammar Kadhafi. Cet accord visait à percevoir des financements occultes du régime libyen en échange d’une promesse d’examiner la situation judiciaire du beau-frère de Kadhafi, Abdallah Senoussi.

Le scénario présenté par l’accusation s’articule autour de deux rencontres secrètes à la fin de 2005 en Libye impliquant Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi. Ce haut dignitaire libyen avait été condamné à perpétuité par la justice française six ans auparavant pour avoir commandité l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui avait fait 170 morts, dont 54 Français.

Dans les mois suivant ces rencontres, le régime libyen a transféré 6 millions d’euros sur les comptes de Ziad Takieddine, l’intermédiaire présent lors des rencontres occultes. Selon l’accusation, ces manœuvres frauduleuses ont « vicié le financement de l’élection suprême de la Ve République ».

Les peines requises contre les collaborateurs de Sarkozy

Le parquet général a également formulé des réquisitions spécifiques contre les proches collaborateurs de Sarkozy qui comparaissaient aux côtés de l’ancien président.

Claude Guéant : la pièce maîtresse du dispositif

Pour Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, le parquet a réclamé six ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende et la confiscation de l’un de ses appartements. Ces réquisitions sont conformes à celles du Parquet national financier en première instance.

Bien que Claude Guéant, âgé de 81 ans, n’ait pas pu comparaître en personne pour des raisons de santé, il a pu produire deux attestations par l’intermédiaire de son avocat. Celles-ci ont remis en cause la version de Sarkozy et fragilisé la défense de l’ancien président.

L’avocat général a qualifié Guéant de « plaque tournante » du projet de financement libyen, celui qui « contrôle tout et tout le monde au nom et pour le compte de Nicolas Sarkozy ». Il a également fustigé son incapacité à faire preuve d’introspection concernant ses enrichissements personnels et affirmé que « Claude Guéant a catalysé les actions illégales des prévenus en dévoyant les moyens de l’État ».

Brice Hortefeux : le pactiseur avec un terroriste

Pour Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, le parquet général a requis quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, avec une partie ferme aménagée sous bracelet électronique assortie d’exécution provisoire. Cette peine s’accompagne d’une amende de 50 000 euros et d’une inéligibilité de cinq ans.

En première instance, Hortefeux avait été condamné à deux ans de prison avec exécution provisoire mais aménageable. Le parquet général réclame donc deux années supplémentaires avec sursis. L’avocat général a estimé que Brice Hortefeux « restera celui qui a éclaboussé la fonction ministérielle, celui qui a pactisé avec un terroriste », en référence à sa rencontre avec Abdallah Senoussi.

La défense maintient l’innocence de Sarkozy

Face aux réquisitions du parquet, la défense de Nicolas Sarkozy s’est immédiatement mobilisée. Christophe Ingrain, l’un des avocats de l’ancien président, a déclaré que les réquisitions du parquet général étaient « strictement identiques à celles du PNF » et que cela constituait une simple répétition des demandes de première instance.

« Nous démontrerons lors de nos plaidoiries la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n’y a pas d’argent libyen dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause, il n’y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye. Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n’a pas été biaisée », a affirmé Christophe Ingrain.

L’avocat a insisté sur plusieurs points clés de la défense : l’absence d’enrichissement de Sarkozy par la Libye, l’absence de fonds libyens effectifs dans sa campagne ou son patrimoine, et le caractère non vicié de son élection de 2007.

Au cours de l’audience où les réquisitions ont été prononcées, Nicolas Sarkozy lui-même est resté impassible, mâchant nerveusement un chewing-gum. Il s’est brièvement entretenu à voix basse avec ses avocats et ses conseillers avant de quitter discrètement la salle.

Un procès qui dure depuis près de trois mois

Le procès en appel du dossier libyen a commencé le 16 mars et doit s’achever dans les deux semaines suivant les réquisitions. Les plaidoiries de la défense sont prévues le 27 mai, permettant aux avocats des dix prévenus de présenter leurs arguments.

La cour d’appel mettra délibérément sa décision en réserve et rendra son arrêt le 30 novembre 2025. Cette date revêt une importance capitale pour Nicolas Sarkozy et ses co-prévenus, qui attendent de connaître le jugement définitif de la cour d’appel avant d’envisager un éventuel pourvoi en cassation.

En cas de condamnation en novembre, Nicolas Sarkozy disposera du droit de se pourvoir en cassation, dernier recours devant la plus haute juridiction judiciaire française. L’ancien président a déjà été définitivement condamné dans deux autres dossiers : l’affaire dite « des écoutes » et l’affaire Bygmalion concernant le financement de sa campagne présidentielle de 2012.

Une absence totale de repentir selon l’accusation

Un élément crucial ressort des réquisitions du parquet : l’absence de remords ou de repentir chez les prévenus. Rodolphe Juy-Birmann a martelé que « cette absence de remise en cause » devrait être sanctionnée par la cour d’appel.

Selon l’accusation, il n’y a eu « aucune introspection sur les faits, ni remord, ni repenti » de la part des prévenus. Cette dimension morale et psychologique du dossier semble peser lourdement dans les demandes de peine du parquet général.

Le parquet a également souligné que Nicolas Sarkozy et ses collaborateurs auraient commis un « manquement au devoir de probité publique » et un « mensonge », un « récit basé sur une fable » selon les propres termes de l’avocat général. Ces reproches vont au-delà des simples infractions pénales pour toucher au cœur même de l’intégrité des fonctions publiques.

Les enjeux d’une nouvelle condamnation pour la Ve République

Cette affaire libyenne revêt une importance capitale pour la République française. Si une condamnation en appel était prononcée, Nicolas Sarkozy resterait le premier président de la Ve République à avoir été emprisonné. Au-delà de la dimension personnelle, c’est l’intégrité du système politique français qui est en jeu dans ce procès.

L’accusation a souligné que « ce qui caractérise un instigateur, c’est sa capacité à fédérer l’association de malfaiteurs ». Dans le cas présent, le parquet considère que Nicolas Sarkozy aurait orchestré un système de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, afin d’accéder au pouvoir suprême.

La question de savoir si l’élection présidentielle de 2007 a été « biaisée » par des financements libyens occultes reste au cœur du débat. Le tribunal devra également évaluer la preuve des transferts de fonds et l’intention des parties impliquées dans ce qui est présenté comme un véritable pacte de corruption avec un régime autoritaire.

Chronologie décisive : vers un verdict en novembre 2025

Les différentes étapes du procès en appel marquent un calendrier serré mais qui a donné le temps à l’accusation et à la défense de présenter leurs arguments complets. Les plaidoiries de la défense, prévues le 27 mai, constitueront le dernier moment pour Nicolas Sarkozy et ses avocats de plaider son innocence avant la mise en délibéré de la cour.

Le verdict attendu le 30 novembre pourrait redéfinir la jurisprudence en matière de financement de campagne électorale et de responsabilité pénale des hauts responsables publics. Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de consolidation de l’État de droit et de la lutte contre la corruption en France.

Les réquisitions du parquet

Sarkozy condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs

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