La mobilisation agricole qui débute ce lundi dans toute la France, coïncide avec l’examen par les députés de la proposition de loi Duplomb. Celle-ci souhaite lever l’interdiction d’un insecticide banni depuis 2018. D.H. Les députés n’ont finalement pas examiné le texte qui ira devant une commission mixte paritaire.
© Nicolas Duprey CD 78, CC BY-NC-SA
La « loi Duplomb » est une proposition de loi officiellement intitulée « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Portée par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) et le député Franck Menonville (Union centriste), elle a été adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025 et est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, avec un examen prévu en séance publique à partir d’aujourd’hui, 26 mai 2025.
Objectifs affichés
Le texte se présente comme une réponse aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, notamment en matière de réglementation environnementale jugée contraignante. Il vise à :
- Réintroduire certains produits phytosanitaires, notamment des néonicotinoïdes, pour soutenir certaines filières agricoles.
- Créer un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures » dominé par des représentants de l’industrie et des syndicats agricoles, afin de définir les priorités d’usage des pesticides.
- Assouplir la réglementation concernant le stockage de l’eau et la protection des zones humides.
Controverse et oppositions
La proposition de loi a suscité de vives réactions de la part de nombreuses organisations :
Santé publique et environnement : Plus de 1 000 médecins, chercheurs et scientifiques ont signé une lettre ouverte dénonçant les risques majeurs pour la santé publique et l’environnement, notamment en raison de la réintroduction envisagée de néonicotinoïdes, substances reconnues comme extrêmement nocives pour les pollinisateurs et la biodiversité.
Apiculture : Des apiculteurs ont manifesté à Toulouse et Bordeaux pour protester contre la réintroduction des néonicotinoïdes, soulignant les dangers pour les abeilles et la biodiversité.
Indépendance de l’expertise scientifique : La Conférence nationale de santé (CNS) a exprimé des inquiétudes concernant l’affaiblissement de l’indépendance de l’ANSES, l’agence nationale de sécurité sanitaire, au profit d’un conseil dominé par des intérêts industriels.
Protection de l’environnement : Des associations comme France Nature Environnement ont alerté sur les risques pour les zones humides et la biodiversité, estimant que le texte va à l’encontre des engagements européens et expose la France à des sanctions.
Évolutions législatives récentes
Lors de son passage en commission à l’Assemblée nationale en mai 2025, plusieurs mesures controversées ont été retoquées:
- Réintroduction des néonicotinoïdes : La possibilité de réautoriser l’acétamipride, un néonicotinoïde, a été supprimée, bien que cette mesure puisse être réintroduite lors des débats en séance publique.
- Stockage de l’eau : L’article visant à reconnaître le stockage de l’eau comme un intérêt général majeur a été supprimé, provoquant des réactions de certains syndicats agricoles qui y voyaient un soutien à la gestion de la ressource en eau face au changement climatique.
Perspectives
La proposition de loi sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 26 mai 2025. Les amendements adoptés en commission pourraient être modifiés ou réintroduits lors de ces débats. Le texte continue de diviser les acteurs politiques, agricoles et environnementaux, et son issue reste incertaine.