Nouveau décret simplifiant les démarches des exploitants agricoles pour l’entretien des cours d’eau.
De manière générale, l’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains. Ils doivent permettre l’écoulement naturel des eaux, et ainsi participer à son bon état écologique.
Les opérations courantes, comme l’élagage de la pousse annuelle ou l’enlèvement d’embâcles, étaient déjà dispensées de toute procédure préalable.
De plus, les « fossés » ne sont pas soumis aux procédures de la loi sur l’eau. Seuls les « cours d’eau » en relèvent. Pour la Moselle, les prospections terrain menées de 2015 à 2020 avec la profession agricole ont permis d’aboutir à une cartographie des « cours d’eau » en Moselle, répondant ainsi à un besoin de clarté demandé par les agriculteurs.
Adapter les procédures
Certains travaux agricoles, situés à proximité ou impactant directement les cours d’eau, restent soumis à procédure au titre de la loi sur l’eau, par exemple les chantiers de drainage ou le retrait de sédiments accumulés au fond du lit. Afin d’adapter ces procédures aux enjeux d’efficacité mis en avant par la profession agricole tout en garantissant la protection de la ressource en eau, une mesure de simplification est mise en œuvre par le Gouvernement.
Ainsi, la parution du décret n°2024-62 du 31 janvier 2024 permet désormais aux collectivités et structures en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) de réaliser des curages de cours d’eau via une démarche allégée de déclaration. Ces structures sont représentées sur le terrain par les techniciens de rivière, qui sont très souvent en lien direct avec les agriculteurs.
Préconisations techniques règlementaires
Une plaquette intitulée « Entretien des cours d’eau… c’est possible » de septembre 2022 cosignée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’Office Français de la Biodiversité, la Chambre d’Agriculture de la Moselle et la préfecture de la Moselle précisait déjà, de manière synthétique, un ensemble des préconisations techniques et réglementaires. Ce document permettait déjà de répondre aux interrogations les plus fréquentes des agriculteurs et d’adapter la réponse de l’administration aux enjeux du terrain. En outre, elle introduisait des souplesses permettant aux exploitants agricoles le retrait de dépôt de sédiments à proximité immédiate des sorties de drain.
L’ensemble de ces points répond aux attentes de la profession agricole en termes de simplification et de réactivité des procédures concernant l’entretien des cours d’eau tout en garantissant la préservation de la ressource en eau et la sécurité des biens et des personnes.