77% des Européens préfèreraient faire réparer leurs appareils plutôt que d’en acheter des nouveaux. Pour leur donner les moyens d’y parvenir, la Commission européenne prépare un texte pour la fin de l’année 2022.
Pionnière en Europe, la France encourage déjà fortement la réparation plutôt que l’échange des produits défectueux à travers différentes mesures. Pour un droit à la réparation effectif en Europe, les Centres Européens des Consommateurs (CEC) rencontrent aujourd’hui le Commissaire européen Didier Reynders, pour lui faire part de leurs propositions.
La France pionnière en Europe de l’économie circulaire
Différentes mesures encouragent les Français à réparer leurs appareils plutôt qu’à les remplacer :
- Le vendeur en magasin est obligé de les informer sur la disponibilité des pièces détachées ;
- Un indice de réparabilité est obligatoirement affiché sur les lave-linge à hublot, smartphone, ordinateur portable, téléviseur et tondeuse à gazon électrique (ainsi que sur six autres produits d’ici à la fin de l’année) ;
- Le site officiel longuevieauxobjets.gouv.fr leur permet de trouver un professionnel qui répare, recycle, rachète les produits ou propose toute autre solution pour allonger la durée d’utilisation des objets ;
- Ils bénéficient d’une suspension de la garantie légale de conformité pendant la réparation de leur appareil ou d’une prolongation de garantie de 6 mois s’ils optent pour la réparation plutôt que l’échange ;
- Un fonds réparation pour réduire les coûts des réparations des appareils électriques et électroniques devrait être créé d’ici à la fin de l’année.
Baisse de la TVA en Belgique, bon de réparation en Autriche
Pour lutter contre les déchets électroniques, l’Autriche offre des bons aux consommateurs qui prennent en charge la moitié du coût des réparations de leurs appareils jusqu’à un maximum de 200 €.
Neuf pays ont décidé d’appliquer un taux de TVA réduit sur les petites réparations de certains produits (chaussures, vêtements, bicyclettes…) : 6% en Belgique ou au Portugal, 8% au Luxembourg, 9 % aux Pays-Bas, 12% en Suède…
La Pologne a, quant à elle, mis en place en 2021 un droit à la réparation des produits avec une obligation de fournir des pièces de rechange pendant 7 à 10 ans. La Grèce impose aussi au vendeur de fournir des pièces détachées, et ce, pendant la durée de vie estimée du produit.
Plus d’informations : Pièces détachées et réparation des produits en Europe (europe-consommateurs.eu)
Pour un droit à la réparation effectif en Europe
Les CEC, membres du réseau ECC-Net, rencontrent aujourd’hui à Bruxelles le Commissaire européen en charge de la Justice, Didier Reynders. Ils lui présentent leurs propositions, inspirées, entre autres, des bonnes pratiques de chaque pays européen.
Ils lui proposent également d’agir dès la conception des produits en imposant aux fabricants des exigences de durabilité et de réparation. Les institutions européennes souhaitent créer un passeport numérique des produits. Les CEC y sont favorables, mais jugent nécessaire qu’il comporte des informations sur la réparabilité, l’empreinte sociale et environnementale, la chaîne d’approvisionnement ainsi que les garanties légales et commerciales.
Suivre en direct l’échange avec le Commissaire européen Didier Reynders
Plus d’informations sur les mesures qui favorisent la réparation des produits en Europe et dans 18 pays européens sur europe-consommateurs.eu