Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’action de l’UFC-Que Choisir de Nancy qui a conduit au remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du Grand Nancy de 2018. L’UFC précise qui les locataires sont également concernés. Et lance un appel aux dons pour rembourser ses frais d’avocat.
Le jugement qui permet d’obtenir le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère à l’ensemble des contribuables de la métropole du grand Nancy a été obtenu grâce à l’action exclusive d’UFC que Choisir de Nancy et sa région. La Direction Départementale des services fiscaux a informé les propriétaires concernés par mail et par courrier avec le remboursement. Les versements viennent de commencer.
Les locataires doivent réclamer leur dû
Dans un communiqué de presse, l’UFC explique que » Si tous les médias ont bien couvert l’information après le jugement d’appel du 3 février, l’association reçoit de nombreux appels et mails pour des compléments d’information …. Même un maire de l’agglomération nous a dit ne pas avoir tout compris…. »
Élément essentiel, les locataires doivent réclamer ce montant dès lors qu’ils ont payé cette taxe dans leurs charges locatives de 2018. Or cette information n’a été que peu mise en avant. Une lettre type de demande est disponible sur le site de l’UFC.
« A l’heure où le pouvoir d’achat est sur toutes les lèvres, voilà une somme non négligeable (200 € en moyenne) qui ‘tombe du ciel’ et il serait dommage qu’elle reste dans la poche des propriétaires qui louent des logements, à noter que les locataires des bailleurs sociaux sont également concernés, ajoute l’UFC-Que Choisir.
L’association de consommateur ajoute que le coût de la procédure, malgré les 1500 € accordés par la Cour d’appel administrative, représente pour UFC Que Choisir une charge de 15.000 €. Un appel aux dons (avec reçu fiscal) et/ou une adhésion sympathisant (15 €) serait un juste retour des grands nancéiens envers l’association.
Pour plus d’infos, s’adresser à l’UFC-Que Choisir Nancy, rubrique taxe des ordures ménagères
Adhésion à l’association
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