Tout citoyen peut demander, avec l’aval d’un organisme habilité, à faire analyser les niveaux d’ondes auxquels il est confronté quotidiennement à son domicile ou dans un lieu public. Quelles démarches accomplir ? On vous explique !
Mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques : qui peut la demander ?
Toute personne peut solliciter l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour la réalisation de ces mesures.
Les missions de l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) remplit 4 grandes missions en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques :
- elle veille au respect des valeurs limites réglementaires,
- elle tient à jour le protocole de mesure de l’exposition du public aux ondes,
- elle gère le dispositif national de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques,
- elle contrôle la conformité des équipements radioélectriques mis sur le marché.
Mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques : comment l’obtenir ?
Pour obtenir la mesure de son exposition aux ondes électromagnétiques, il faut remplir le formulaire (Cerfa n°15003*02) de demande de mesure. Différents renseignements sont exigés, comme les coordonnées du demandeur ou le lieu à analyser. L’objectif de la requête peut être de :
- connaître le niveau global d’exposition et sa conformité au seuil réglementaire,
- connaître le niveau d’exposition par service (WiFi, télévision, radio, téléphonie…)
- connaître l’exposition détaillée pour chaque bande de fréquence pour l’ensemble des fréquences.
Le formulaire doit impérativement être signé par un organisme habilité : collectivité territoriale, agence régionale de santé ou association agréée de protection de l’environnement par exemple. Il suffit ensuite de transmettre le document à l’ANFR, qui dépêche un laboratoire indépendant accrédité pour réaliser la mesure.
Mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques : un service entièrement gratuit
Les résultats sont ensuite transmis au demandeur. Ils sont par ailleurs rendus publics sur le site Cartoradio de l’ANFR (voir ci-dessous), sauf s’ils concernent un lieu d’habitation et que l’occupant s’y oppose par lettre recommandée avec accusé de réception. Les mesures sont financées par une taxe versée par les opérateurs de téléphonie mobile. Bonne nouvelle : la démarche est donc entièrement gratuite pour le demandeur.
Les mesures près de chez vous sur Cartoradio
Sans demander vous-même une mesure, vous pouvez tout de même connaître le taux d’exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous. Le site Cartoradio de l’ANFR répertorie en effet tous les contrôles déjà effectués. Il vous suffit de rentrer votre adresse pour consulter les résultats les plus proches, signalés par un pictogramme rouge. En un clic, vous retrouvez les données détaillées des mesures, mais également l’emplacement des stations radioélectriques (antennes relais de téléphonie mobile, TV, radio…) les plus puissantes.
En savoir plus sur l’exposition aux champs électromagnétiques
- Exposition du public aux ondes
- Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Ce que dit la loi
- Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiquesCes contenus peuvent aussi vous intéresser
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