Et revoilà la loi Travail à l’Assemblée nationale avec le retour des manifs, demain, à Paris et en Province. Risques de turbulences dans l’hémicycle comme dans la rue.
Le texte sur la modification du code du travail, appelé loi El Khomri, du nom de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social revient en deuxième lecture à l’Assemblée après avoir été examiné par le Sénat. Toute la question est de savoir si le gouvernement va faire passe le texte en force grâce au 49-3 puisqu’un certain nombre de députés de gauche ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne voteraient pas ce texte.
En cause, le fameux article 2 qui a pourtant fait l’objet de près de 500 amendements déposés par les députés pour empêcher une baisse de la rémunération des heures supplémentaires. Mais si l’on additionne tous les amendements déposés pour cette deuxième lecture, il y en a 1.100. C’est finalement assez peu au regard des 5.000 amendements déposés en mai dernier pour l’examen en première lecture.
Amendement signé par 123 députés
Cet article 2 est donc la pierre d’achoppement de l’édifice. En effet, il consacre la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, notamment en matière d’aménagement du temps de travail.
Autrement dit, les accords conclus au sein des entreprises, auraient force de loi. On comprend les réticences des syndicats de salariés. La plupart veulent sa suppression pure et simple. D’autres propose quelques aménagements du texte. Mais le Président de la république, comme le Premier ministre ont dit été répété qu’ils ne changeraient plus un mot à l’article 2.
On va donc vers une épreuve de force puisque de nombreux députés socialistes, les frondeurs, à l’instar de Chrstian Paul, Aurélie Filipetti et d’autres sont montés au créneau pour proposer un amendement, signé au final par 123 députés. Amendement qui « vise à assurer qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieures à 25% de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes. »
L’accord entre certains députés de la majorité et le gouvernement étant difficile sinon impossible, s’achemine-t-on vers « une guérilla parlementaire » dont parle Bruno Le Roux, la patron des députés socialiste ? En tout cas, il pourrait y avoir de la castagne dans les travées de l’hémicycle dans les jours qui viennent.
Emilien Lacombe