La Cour de cassation a rejeté les arguments de l’ancien président de la République qui devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour une fraude massive présumée pendant la campagne de 2012.
Sale temps pour les élus. Après le renvoi devant la Cour de Justice de la République de l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard soupçonnés d’abus de biens sociaux, c’est au tour de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy de connaître les rigueurs de la loi.
La Cour de cassation vient de valider, ce 1er octobre 2019, l’ordonnance de renvoi signée il y a deux ans déjà par le juge Serge Tournaire, estimant que Nicolas Sarkozy ne pouvait pas ignorer les fraudes importantes dans l’affaire Bygmalion et, qu’en tout état de cause, il en était le bénéficiaire.
QPC rejetée
On se souvient qu’à la suite de cette ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement, Nicolas Sarkozy avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) estimant qu’un justiciable ne peut pas être condamné deux fois pour la même chose, selon la vieille règle du droit romain « non bis in idem ». En effet, le conseil constitutionnel avait rejeté les comptes de campagne de 2012 à cause d’un dépassement de 363.615 €. Sarkozy avait dû alors rembourser.
Cependant, l’affaire Bygmalion éclatera deux ans plus tard. Un système de fraude massive organisé par l’entourage du candidat devenu président dont les dépenses furent de 20 M€ supérieures au plafond autorisé.
13 autres prévenus
Nicolas Sarkozy et ses avocats ont contesté l’ordonnance de renvoi du juge Tournaire devant la Cour de cassation, faisant valoir que le deuxième juge chargé de l’instruction de ce dossier, Renaud Van Ruymbeke, avait refusé de signer l’ordonnance de renvoi. Le désaccord entre les deux magistrats pouvant être source de nullité de la procédure.
D’autant que d’autres irrégularités, selon l’ancien président, pouvaient être relevées dans l’arrêt de la chambre de l’instruction du 25 octobre 2018. La Cour de cassation vient donc de balayer tous ses arguments.
Nicolas Sarkozy sera jugé pour « financement illégal de campagne électorale » puisqu’il est soupçonné d’avoir dépassé « sciemment » le plafond des dépenses électorales fixé à 22,5 M€.
Nombreuses casseroles
Il devra donc s’expliquer devant un tribunal correctionnel en même temps que 13 autres prévenus. Une casserole de plus pour l’ancien chef de l’Etat qui doit comparaître bientôt dans l’affaire des écoutes téléphonique pour « trafic d’influence » et « corruption » d’un haut magistrat de la Cour de cassation. Et ce n’est pas tout : Sarkozy est mis en examen dans l’enquête sur le financement présumé de sa campagne de 2007 par la Libye pour « corruption passive », « recel et détournement de fonds publics libyens » et « financement illégal de campagne électorale ».
Ça fait beaucoup, non ?
Lire nos précédents articles