Edition du dimanche 24 septembre 2017

Les CESER acteurs de l’évaluation des politiques publiques

Réunis à Reims en amont du Congrès des Régions de France ce mercredi 28 septembre, les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux de France métropolitaine et d’Outre-mer ont rappelé leur souhait de constituer des pivots de la démocratie régionale tout en se situant au cœur de l’évaluation des politiques publiques. 

Laurent-Degroote

Laurent DEGROOTE Président de l’Assemblée des CESER de France, Président du CESER Hauts de France (Photo CESER)

Rassemblant entreprises, syndicats, associations, universités, les CESER sont la seule forme de représentation de la société civile organisée dans sa diversité à l’échelle régionale. Ils jouent ainsi un rôle-clé dans la rénovation d’une démocratie fragilisée. « Car sans les élus, la démocratie locale n’est pas possible, mais sans la société civile, sans les CESER, la démocratie locale n’est pas complète » rappelle Laurent Degroote, Président de l’Assemblée des CESER de France, par ailleurs Président du CESER Hauts de France. Quant à Jean Hamon, Président du CESER de Bretagne et animateur du groupe de travail interrégional sur l’évolution des CESER, il résume : « Nos Régions se trouvent en première ligne sur les grandes transitions : numérique, climat-énergie, mobilité, société. Les solutions viendront plus souvent d’une démarche collective que d’une démarche individuelle. Les CESER, ancrés dans la diversité de la société civile, et forts d’une réflexion collégiale équilibrée, sont des contributeurs sans équivalent à l’action publique en région. »

L’intérêt général

Autre axe de travail des CESER de France, éminemment lié au précédent, l’évaluation des politiques publiques est une mission donnée par la loi NOTRe aux Secondes Assemblées régionales. L’évaluation offre l’opportunité, aux élus régionaux et aux acteurs territoriaux, d’envisager ensemble la pertinence de l’action publique. Elle est un des éléments essentiels de la pratique démocratique régionale. « Les CESER ont déjà saisi cette nouvelle opportunité d’agir pour l’intérêt général. Mais évaluation ne signifie pas sanction. Le défi ouvert est celui de notre capacité à trouver, ensemble, un espace d’intelligence partagée, de mieux comprendre et de mieux appréhender l’efficacité des politiques publiques », précise Patrick Tassin, Président du CESER Grand Est et animateur du groupe de travail interrégional sur cette même thématique. Un constat partagé par Philippe Richert, Président des Régions de France et Président de la Région Grand Est, qui a salué l’utilité et « l’expertise dans leur diversité » des CESER pour faire face aux défis des nouvelles Grandes Régions.
A l’automne 2017, les CESER de France remettront à ce dernier un Livre Blanc pour une évaluation concertée des politiques publiques régionales.

LES CESER EN TROIS QUESTIONS

 De quand date la création des CESER ?

C’est en 1972 que sont institués dans chaque région les Comités économiques et sociaux régionaux, destinés à “participer par leurs avis à l’administration de la région”. Avec la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, les CESR obtiennent la compétence environnementale et deviennent les CESER, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

  • Qui compose les CESER ?

Les CESER se composent de quatre collèges représentatifs de la société civile régionale :

  1. Des représentants des entreprises et du monde économique (organisations patronales, consulaires, agriculteurs, professions libérales…) (32%) ;
  2. Des représentants des organisations syndicales de salariés (32%) ;
  3. Des membres du monde associatif et de l’enseignement supérieur (32%) ; 4. Des personnalités qualifiées (4%).

3- Quelles sont les missions des CESER ?

Les CESER sont les assemblées consultatives des Conseils régionaux. Ils sont obligatoirement saisis pour avis sur les projets de budgets et grands schémas directeurs régionaux (aménagement du territoire, développement économique, formation, climat…). Le président du Conseil régional peut également les saisir sur toute question d’intérêt régional. Les CESER s’autosaisissent, enfin, sur de nombreux sujets qu’ils estiment stratégiques pour les territoires. Leur mission : produire des avis reposant sur des diagnostics et propositions partagés par le plus grand nombre pour éclairer l’élaboration des politiques publiques régionales.

 PAROLES D’ÉLUS

 Philippe RICHERT, Président de Régions de France, Président de la Région Grand Est :

« Seconde Assemblée régionale, le CESER est un pari sur l’intelligence collective. L’éclairage des enjeux régionaux par les socioprofessionnels est, pour l’assemblée politique et les élus en responsabilité, un atout considérable. Par la diversité de sa représentation, le CESER, particulièrement dans le cadre de la réforme territoriale et de l’évolution des compétences et des périmètres de la collectivité régionale, apporte une grille de lecture complémentaire et un ancrage sociétal spécifique des grandes problématiques régionales. C’est également, en tant qu’expression de la société civile organisée, un indispensable complément démocratique à l’action régionale. »

 Philippe Kaltenbach, Sénateur PS des Hauts-de-Seine : 

“Gardons tous à l’esprit que la démocratie, aujourd’hui, en France, ne saurait se limiter à des assemblées élues tous les cinq ou six ans et décidant seules. Il faut aller vers une plus grande participation des citoyens. Les CESER y contribuent grandement (…). Pour répondre à la demande démocratique qui s’exprime dans notre pays, il faut tout faire pour que la société civile, pour que nos concitoyens soient associés aux décisions.” Intervention dans la discussion générale sur le projet de loi NOTRe

Xavier Bertrand, Président LR de la Région Hauts-de-France : 

“Il y a tant à faire. Et vous êtes institutionnellement le think tank de cette nouvelle région (…) Pouvoir compter sur une deuxième assemblée régionale, c’est une chance : la chance de nous appuyer sur les forces vives de la région, sur les talents de la région, la chance de bénéficier d’avis éclairés, éclairants, parfois décapants (…) et la chance de créer aussi une nouvelle dynamique qui touche toute la société régionale.” Assemblée plénière du CESER Hauts-de-France, 12/01/2016

Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire atlantique : 

“Il ne faut pas laisser les conseillers régionaux seuls, surtout dans les très grandes régions qui viennent d’être créées et qui seront appelées à prendre des décisions de plus en plus im-portantes (…). Aussi, le renforcement du CESER répond pour partie aux enjeux qui se font jour, dans une logique de réforme.” Intervention dans la discussion générale sur le projet de loi NOTRe

Laurent Wauquiez, Président LR de la Région Auvergne Rhône-Alpes : 

“Le Ceser doit être central dans le processus de travail de la Région, mais pour cela il faut accepter que ses travaux bousculent. Que la Région soit pilotée demain par un élu qui apprécie les gens de caractère et qui dérangent utilement, le permettra. J’attends de ceux qui me font face ce que je m’applique à moi-même.” Acteurs de l’Economie-La Tribune – 24/09/2015

Marylise Lebranchu, ancienne Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique : 

“On a toujours besoin de gens pour mener des missions d’évaluation des politiques publiques (EPP). C’est une manière de veiller à la qualité de la dépense publique, et d’utiliser le regard plus construit, plus serein et plus divers des CESER.” La Gazette des communes – 27/05/2016

Renaud Muselier, premier Vice-président LR de la Région PACA :

“Fermer une institution qui est un lieu de dialogue serait une erreur qui nous éloignerait de la démocratie.” La Gazette des communes – 27/05/2016

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