Edition du samedi 16 décembre 2017

La Lorraine n’est pas assez soutenue

 

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Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget

Par Christian Eckert

 Sur son blog, l’ancien secrétaire d’Etat au budget explique que « L’ancien bassin minier des Hauts de France obtient sa zone franche, la Lorraine obtient…une visite ministérielle ! »

J’ai, sur ce blog et ailleurs, expliqué combien il était important de prévoir dans le Nord Lorrain une zone franche, c’est-à-dire un périmètre à l’intérieur duquel les nouvelles entreprises qui se créent bénéficient d’exonérations fiscales pendant quelques années.
Notre histoire industrielle le justifie à elle seule. Mais la proximité du Luxembourg en est une motivation supplémentaire, car chacun mesure que la fiscalité attractive du Grand-Duché incite à la création d’entreprises au-delà de la frontière, et laisse notre territoire absent du développement économique.

Trois arguments

Le Gouvernement de Bernard Cazeneuve avait bâti un dispositif d’exonérations fiscales pour l’ancien Bassin houiller des Hauts de France, qui n’attendait plus qu’une loi de finances pour être adopté. Bernard Cazeneuve avait, le 6 mars dernier à Longwy, personnellement engagé son Gouvernement à construire une mesure comparable pour l’ancien bassin industriel Nord Lorrain.
Depuis ce mardi, l’Assemblée Nationale a examiné la loi de finances rectificative pour 2017, qui prévoit bien à l’article 13 la création d’une zone franche dans les Hauts de France.
J’avais ici alerté sur la nécessité de prévoir des critères permettant à notre territoire de bénéficier de mesures identiques. Le rôle du Parlement est d’améliorer les textes proposés par le Gouvernement. Plusieurs amendements ont été proposés pour satisfaire à l’objectif.
J’ai suivi attentivement les débats à l’Assemblée Nationale et en suis resté « baba ». Sans rentrer dans des détails techniques ou juridiques, l’actuel ministre du Budget a opposé trois arguments aux députés qui plaidaient pour une extension de la mesure dans notre territoire :

  • La mesure n’aurait pas été préparée par les services de Bercy et nécessiterait des études complémentaires.
  • La rédaction de l’amendement du groupe Nouvelle Gauche « écraserait » la mesure des Hauts de France et présenterait des risques de compatibilité avec les règles européennes
  • Les élus locaux, départementaux et régionaux n’auraient pas donné leur accord pour partager le manque à gagner de recettes fiscales avec l’État.

Ceci démontre qu’il n’y a pas de volonté car aucun de ces arguments ne tient :

  • Le député qui m’a succédé à l’Assemblée a été élu le 18 juin dernier. Le matin du 19 juin, je lui adressais un message de félicitations par SMS dont je retranscris ici un extrait :« … Je crois utile, dans l’intérêt de la circonscription, d’avoir un échange entre nous sur quelques dossiers en cours. Absent de la Région actuellement, je serai de retour à partir du 27 juin. Je suis à votre disposition après. En attendant, je suis joignable au 06 XX XX XX si vous avez la moindre question sur laquelle je puisse vous aider… ».
    Sa réponse de remerciement contenait l’extrait suivant : « … Il va sans dire que je ne manquerai pas de vous recontacter dès votre retour pour ce faire … ». Il m’a en fait contacté 5 mois jour pour jour plus tard après avoir lu mon blog sur la zone franche (l’un des sujets que je pensais utile de soulever avec lui…). Bercy avait évidemment travaillé le sujet à ma demande.

    Quant au Ministre, il est assez drôle de relater ici une anecdote : une quinzaine de jours après mon départ de Bercy, le secrétariat du ministre m’appelle sur mon portable. Je m’attends à ce que l’on me le passe, mais la secrétaire me demande simplement si mon numéro est toujours le même. De fait, oui ! Elle me remercie et me dit qu’elle voulait simplement le vérifier au cas où le ministre souhaiterait me parler. Cela ne s’est jamais produit !

Reste le sénat

  • Le groupe Nouvelle Gauche où j’ai encore quelques amis a donc, à ma demande, proposé d’adopter un amendement qui permet d’étendre à une partie de la Lorraine la zone franche des Hauts de France. Il lui a été répondu que celui-ci n’était pas compatible avec le texte du Gouvernement ou avec les règles européennes. C’est faux, le texte créait un périmètre supplémentaire, sans changer le reste. Sa compatibilité avec les règles européennes est aussi avérée que la mesure pour le Bassin houiller des Hauts de France !
  • Enfin, la position des élus locaux, départementaux et régionaux est bien sûr connue et favorable. J’avais pour ma part rencontré nombre d’entre eux (dont le Président Richert présent à Longwy le 6 mars). Et si un quelconque doute subsistait, la réunion à Esch sur Alzette du Conseil Départemental a clairement évoqué cette question comme un objectif souhaitable et essentiel ! Les revues de presse de Bercy auraient elles soudainement disparu ?

Le député de notre circonscription a bien tenté de défendre un amendement partiellement satisfaisant cosigné par sa seule collègue du nord meusien. Le ministre lui ayant laissé entendre la veille un probable déplacement en Lorraine dans les premiers mois de 2018, il a « courageusement » retiré son amendement en cours de séance …
Alors il reste le Sénat. Le nouveau sénateur Olivier Jacquin devrait tenter de faire voter le bon amendement. Espérons qu’il aura le soutien des tous les sénateurs lorrains pour être adopté et qu’il survivra à la seconde lecture à l’Assemblée.

Christian Eckert

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