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Covid-19 : aux Pays-Bas, l’État, Mark Rutte et Bill Gates face à la justice

Une audience civile très suivie s’est tenue le 22 octobre 2026 à Leeuwarden, aux Pays-Bas. Sept plaignants, dont deux sont depuis décédés selon les informations rapportées à l’audience, mettent en cause l’État néerlandais et quinze autres défendeurs, parmi lesquels l’ancien Premier ministre Mark Rutte, l’ancien ministre de la Santé Hugo de Jonge, Bill Gates et le patron de Pfizer, Albert Bourla. Au cœur de cette affaire : des accusations de tromperie concernant la vaccination contre le Covid-19 et des préjudices sanitaires allégués. La justice devra déterminer ce qui peut être juridiquement démontré.

Procès Covid aux Pays-Bas (captire Ma Pharmacie Naturelle)
Procès Covid aux Pays-Bas (capture Ma Pharmacie Naturelle)

Une procédure civile qui dépasse le seul débat vaccinal

Plus de trois ans après l’engagement de la procédure, l’affaire est entrée dans une phase décisive. Le tribunal du nord des Pays-Bas, siégeant à Leeuwarden, a consacré une audience au fond du dossier le jeudi 22 octobre.

La procédure a été engagée en 2023 par sept personnes qui estiment avoir subi des dommages après une ou plusieurs injections contre le Covid-19. Elles réclament que la responsabilité des personnes et des institutions mises en cause soit examinée par la justice.

Leurs griefs visent notamment les informations communiquées à la population sur la pandémie, les vaccins et leurs risques. Les plaignants soutiennent avoir été trompés et contestent les conditions dans lesquelles la campagne vaccinale a été conduite.

Y a-t-il eu mensonges de la part des autorités et des responsables des laboratoires fabriquant les vaccins? C’est tout l’enjeu de ce procès.

Mark Rutte, Bill Gates et le patron de Pfizer sur la sellette

L’affaire présente une dimension inhabituelle par l’étendue des personnalités et des institutions mises en cause. Outre l’État néerlandais, la liste des défendeurs comprend notamment Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas de 2010 à 2024, ainsi que plusieurs anciens ministres, des responsables de la santé publique, des scientifiques et des journalistes.

Figurent également parmi eux Bill Gates et Albert Bourla, dirigeant du groupe pharmaceutique Pfizer. Ils sont visés dans le cadre d cette action civile.

Les demandeurs entendent faire examiner la responsabilité de ces différents acteurs dans les informations diffusées et les décisions prises pendant la crise sanitaire. La question est donc aussi celle de la responsabilité individuelle, au-delà des décisions collectives de l’État.

Des accusations graves

Au cours de l’audience, l’avocat des plaignants a défendu une thèse particulièrement radicale sur la nature de la pandémie et des injections. Selon les comptes rendus disponibles, il a notamment employé l’expression « arme biologique ».

Les plaignants invoquent des problèmes de santé qu’ils attribuent à la vaccination. Il s’agit pour eux d’établir un lien de causalité médical ou une faute juridiquement imputable aux défendeurs. Autrement dit, de démontrer qu’il existe une relation manifeste entre leurs affections post-vaccinales et l’inoculation du vaccin contre la Covid.

Pour engager une responsabilité civile, il appartient au tribunal d’examiner les fondements juridiques des demandes, les éléments de preuve et les arguments des parties.

La responsabilité des pouvoirs publics à l’épreuve du droit

Au-delà des controverses scientifiques, le dossier pose une question démocratique importante : jusqu’où les responsables politiques et sanitaires peuvent-ils être tenus juridiquement responsables de leurs décisions en période de crise ?

Les autorités ont dû prendre des décisions dans un contexte d’urgence, alors que les connaissances scientifiques évoluaient. Mais l’existence d’une controverse, une erreur éventuelle ou un désaccord avec une politique publique suffisent-elles à caractériser une faute ouvrant droit à réparation?

Le tribunal devra notamment examiner les comportements effectivement reprochés à chacun des défendeurs, les informations disponibles au moment des décisions, les éventuelles obligations légales et les preuves avancées à l’appui des demandes.

La procédure ne doit pas non plus être confondue avec une enquête pénale sur l’existence d’un complot. Il s’agit d’un litige civil portant sur des allégations de comportement illicite et sur des demandes de réparation.

Les scientifiques et les journalistes également visés

La présence de scientifiques et de responsables éditoriaux parmi les défendeurs élargit encore les enjeux de cette affaire.

Les débats interrogent la responsabilité de ceux qui conseillent les pouvoirs publics, produisent des connaissances médicales ou relaient les informations relatives à la crise sanitaire. Ils soulèvent également la question des limites entre une information erronée, une appréciation scientifique contestable et une tromperie susceptible d’engager une responsabilité juridique.

Selon les comptes rendus de l’audience, les avocats de la défense ont aussi alerté sur les conséquences que ce type de procédure et les menaces adressées à certains défendeurs pourraient avoir sur les scientifiques amenés à intervenir lors de futures crises sanitaires.

L’enjeu est délicat : la responsabilité des experts et des médias peut être discutée en justice, mais les accusations doivent être examinées à partir de preuves et de règles de droit.

Un jugement attendu entre décembre 2026 et février 2027

Le tribunal n’a pas rendu de décision définitive à l’issue de l’audience du 22 octobre. D’après les informations diffusées par l’agence de presse néerlandaise ANP, une décision pourrait intervenir au plus tôt le 9 décembre 2026, mais être reportée à la fin février 2027.

Ce calendrier reste donc susceptible d’évoluer.

L’issue du dossier ne permettra pas nécessairement de trancher toutes les controverses relatives à la gestion de la pandémie. Un jugement civil portera sur les demandes soumises aux juges, les responsabilités invoquées et les preuves présentées dans cette affaire.

Un test judiciaire, pas un verdict sur toute la pandémie

L’affaire néerlandaise mérite une attention particulière parce qu’elle place devant un tribunal des questions de responsabilité, de transparence et d’information du public qui ont marqué la crise sanitaire.

La justice devra se prononcer sur des faits précis et des responsabilités juridiquement définies. C’est cette décision, et non la seule tenue de l’audience, qui permettra de mesurer la portée judiciaire réelle de cette procédure.
On peut légitimement se demander aussi pourquoi un tel procès ne se tient pas en France?

Sources : tribunal du nord des Pays-Bas, annonce officielle de l’audience du 22 octobre 2026 ; agence ANP, compte rendu de l’audience publié le 22 octobre 2026.

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