La Cour de cassation a définitivement condamné, aujourd’hui, Bernard Tapie à rembourser les 440 millions d’euros (avec les intérêts) perçus en 2008 dans le cadre de l’arbitrage jugé frauduleux visant à régler le litige avec le Crédit lyonnais. Mais peut-il payer ?
L’affaire est très ancienne et nous en avons largement rendu compte ici-même. Rappelons que la cour d’appel de Paris a condamné Tapie en 2015 à rendre les 404 M€ que lui avaient un peu facilement accordé les trois juges arbitres désignés pour régler le contentieux né de la revente, en 1993, du groupe Adidas par le Crédit Lyonnais. En effet, l’un des juges-arbitres, Pierre Estoup était une ancienne connaissance de l’ancien patron de l’OM. Cet arbitrage privé a été annulé en 2016. Et l’ancienne ministre de l’Economie, Christine Lagarde renvoyée devant la Cour de justice de la République.
Affaire à suire…
La question qui se pose désormais est de savoir si Bernard Tapie a les moyens de payer cette somme considérable de 404 millions d’euros auxquels d’ajoutent 40 M€ d’intérêts.
Il semble que Bernard Tapie dispose d’actifs importants en France et à l’étranger (notamment dans l’immobilier) mais, selon le site Médiapart « un jugement à huis clos, mis en délibéré au 6 juin 2017 par le tribunal de commerce sur la sauvegarde du groupe Tapie pourrait encore faire entrave à l’exécution de l’arrêt rendu par la plus haute juridiction. »
L’affaire ne semble pas émouvoir outre mesure l’intéressé lui-même : « La vie continue et le combat aussi » a réagi Bernard Tapie auprès de l’AFP qui semble désormais se tourner vers les juridictions européennes.
Affaire à suivre…
M.G.