Le procureur d’Epinal a requis, ce 5 juillet 2022, une amende de 120.000 € et la confiscation des 950.000 € saisis au cours de l’enquête visant l’Association Famille Missionnaire Donum Dei qui employait illégalement des « travailleuses ».
Nous avons parlé à plusieurs reprises de cette affaire rocambolesque qui a fait beaucoup de bruit dans la commune de Domrémy-la-Pucelle, le village natal de Jeanne d’Arc.
À la suite d’une douzaine de plaintes, notamment pour travail dissimulé, une information judiciaire a été ouverte au parquet d’Épinal en décembre 2015, suivi d’un réquisitoire supplétif en septembre 2016. Le juge d’instruction d’Épinal a mené des investigations dans différents lieux du territoire français.
A Domrémy, Caen, Lourdes etc.
Le juge et les enquêteurs se sont alors intéressés de très près aux Travailleuses Missionnaires de l’Immaculée (TMI). Elles étaient une demi-douzaine, originaires d’Afrique ou d’Asie, à travailler entre janvier 2013 et décembre 2016, sans salaire et sans autorisation au restaurant « L’Accueil du Pèlerin » près de la basilique. D’autres, une cinquantaine au total, étaient employées à Lisieux, à Caen, à Marseille ou à Ars-sur-Formans, dans l’Ain, Menton, Lourdes, Toulon et Besançon dans un réseau de restaurants appelés L’eau vive. Elles travaillaient sans compter les heures tout en menant une vie de prières.
Plusieurs plaintes ont été déposées et finalement regroupées à Épinal. L’association AVREF (Aide aux Victimes de mouvements Religieux en Europe et Familles) s’est constituée partie civile.
Finalement, le 9 novembre 2017, la représentante légale de La Famille missionnaire Donum Dei, vivant en région parisienne, a été mise en examen à Épinal pour « emploi d’étrangers démunis d’autorisation de travail » et « travail dissimulé ».
Association religieuse ou laïque ?
Ce que conteste farouchement l’association, estimant que les ordres religieux relèvent du droit canonique, et donc du Vatican. Et non pas du droit commun, en l’espèce le code du Travail.
De fait, les Travailleuses missionnaires de l’Immaculée sont affiliées à la Famille missionnaire Donum Dei, fondée en 1950 par le prêtre Français Marcel Roussel-Galle, né en Franche-Comté. Il s’agit d’une famille spirituelle catholique, membre du Tiers-Ordre séculier du Carmel. Elle est gérée par un Conseil Général dont le siège est à Rome. Mais elle est reconnue comme association laïque et non comme un ordre religieux.
C’est bien le point de vue du procureur d’Épinal de l’époque, Etienne Manteaux, qui a décidé de saisir 950.000 € sur les comptes de l’association, une somme correspondant aux arriérés des impayés aux organismes sociaux.
Délibéré le 16 août 2022
Il n’y a plus de Travailleuses à l’Accueil du Pèlerin de Domrémy (elles ont rejoint Besançon). Et la cour d’appel de Nancy a considéré que l’association La famille missionnaire est bien une association laïque.
L’audience s’est tenue ce mardi 5 juillet 2022 à Epinal. Le tribunal était présidé par M. Johann Neilen. Le Procureur, M. Lucas Maillard-Salin, a requis 120.000 € d’amende et la confiscation des 950.000 € saisis pendant l’enquête.
Le délibéré sera prononcé le 16 août 2022.